Archives de l'État en Belgique

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25/08/2017 - Gestion d'archives

Le site internet des Archives de l’État contient une version actualisée du tableau de tri des archives de la police locale. Le nouveau tableau a été réalisé grâce à la collaboration de nombreux membres de la police et avec le soutien apprécié de la Commission permanente de la Police locale, qui a officiellement approuvé le document.

09/06/2017 - Gestion d'archives

Fin mars 2017, une modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité a été approuvée. Le nouveau texte législatif comprend plusieurs dispositions relatives aux archives de ces services et prévoit notamment une extension du délai dans lequel la Sûreté de l’État doit transférer ses archives aux Archives de l’État, ce que celles-ci regrettent. D'un point de vue archivistique, ce dossier a néanmoins quelques aspects positifs.

Depuis 2010, plus de 80 administrations locales wallonnes sont devenues partenaires du projet Archives locales de Wallonie. Les Archives de l’État mettent des archivistes itinérants à la disposition des communes et des CPAS pour les aider à gérer leurs archives et leurs flux documentaires toujours croissants.

24/02/2017 - Gestion d'archives - AGR
Gestion archivistique : comment conserver les sites internet et bases de données ?

Des archives correctement classées ont notamment pour avantage de retrouver rapidement les documents, de justifier la politique menée par une administration ou permettent de transférer aisément des archives historiques aux Archives de l’État, après l’expiration de leur délai de conservation administrative. Aujourd'hui toutefois, l’archivage ne se limite plus aux documents papier. Vous trouverez dans la rubrique FAQ de notre site internet davantage de réponses aux questions fréquemment posées. Celles-ci vous indiquent comment procéder pour archiver des sites internet ou bases de données.

24/02/2017 - Gestion d'archives - AGR

En 2009, la loi sur les archives était modifiée. Le principal changement concernait le raccourcissement du délai de transfert des archives publiques de 100 ans à 30 ans. Pour permettre aux services publics de se conformer au nouveau cadre légal, une période transitoire de 10 ans était prévue par l'arrêté royal du 18 août 2010. Il était en outre stipulé explicitement que les archives de plus de 100 ans devaient être transférées dans l’année. Fin 2016, les Archives de l’État ont organisé une enquête interne pour dresser un bilan de l’exécution de la loi sur les archives. 

Les Archives de l'État au Salon des Mandataires

Ces jeudi 16 et vendredi 17 février 2017, les Archives de l’État participaient au Salon des Mandataires à Marche-en-Famenne, le rendez-vous incontournable des pouvoirs locaux. 
Les Archives de l’État veillent à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archivistique local. Dans le cadre du projet Archives locales de Wallonie, nos archivistes trient et classent les archives des communes et CPAS, aident le personnel à une meilleure gestion des flux documentaires, organisent le transfert des archives historiques aux Archives de l’État, etc.

21/12/2016 - Gestion d'archives

Ce 21 décembre 2016, un arrêté ministériel relatif aux locaux d'archives a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté détaille les prescriptions techniques et normes auxquelles doivent satisfaire les locaux d’archives de certains services et établissements publics. Pour les Archives de l’État, la publication de cet arrêté ministériel marque un nouveau pas important vers un cadre réglementaire clair ayant pour objectif de stimuler les services publics à mener une politique archivistique rationnelle, visant à garantir une conservation durable des informations sociétales pertinentes.

Combien de temps devons-nous conserver ces documents ? Voici la question la plus fréquemment posée aux archivistes et aux gestionnaires d'informations. La réponse varie en fonction des critères administratifs, juridiques, historiques et scientifiques qui sont rassemblés dans un tableau de tri des archives. Depuis peu, les villes et communes flamandes peuvent disposer d’une nouvelle version du tableau de tri concernant leurs archives.

Le 21 juillet dernier, une nouvelle loi a été promulguée, mettant en œuvre et complétant le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce règlement européen (e-IDAS) consacre les services de confiance suivants : la signature, le cachet, l’horodatage et le recommandé électroniques. La loi belge complète le règlement européen en introduisant un cadre de confiance concernant l’archivage électronique.

Le projet Dariah (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) est une infrastructure européenne de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines. Ce projet a pour mission de développer et de soutenir la recherche numérique dans toutes les disciplines des sciences humaines et des arts. Depuis octobre 2016, les Archives de l’État y assurent, avec la Kazerne Dossin et l'Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis, la coordination du groupe de travail Sustainable Publishing of Archival Catalogues.

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