Archives de l'État en Belgique

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Historique

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Les périodes française (1795-1814) et hollandaise (1815-1830)

La lointaine origine des Archives de l’État belge remonte à la période autrichienne. En 1773, un bureau des archives est érigé à Bruxelles.

A l’arrivée des Français, Bruxelles reste le principal dépôt d’archives. Les dispositions de la loi du 25 juin 1794 restent également en vigueur sur notre territoire. Cette loi stipule que les titres de propriété des biens nationaux doivent être recherchés et que tous les documents à caractère « féodal » doivent être détruits.

La législation française sur les archives fixe la structure définitive des Archives de l’État en Belgique. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) stipule que les archives des institutions et des administrations supprimées par les Français doivent être réunies dans les capitales des nouveaux départements. Des dépôts d’archives sont créés dans tous les départements, à l’exception de celui des Deux-Nèthes (l’actuelle province d’Anvers). À partir de 1800, ces dépôts d’archives sont placés sous la surveillance du secrétaire général de la préfecture. Les premiers archivistes rémunérés par l’État entrent en fonction à Bruxelles et à Liège, puis à Mons et à Gand.

Sous le règne du Royaume des Pays-Bas, les provinces succèdent aux départements. Bruxelles gagne encore en importance en tant que dépôt central. Fin 1814, Pierre-Jean L’Ortye est désigné comme archiviste responsable de la surveillance, de la conservation et de la gestion de toutes les archives publiques centrales.
 

Après l’indépendance de la Belgique (de 1830 à aujourd’hui)

En 1831, Louis-Prosper Gachard succède à Pierre-Jean L’Ortye et devient le premier véritable archiviste général du Royaume. Les dépôts des Archives de l’État dans les Provinces sont placés sous l’autorité de l’archiviste général du Royaume par arrêté royal du 17 décembre 1851. Gachard dirige les Archives de l’État en Belgique pendant plus d’un demi-siècle, jusqu’à sa mort en 1885.

Après l’indépendance de la Belgique, des dépôts des Archives de l’État sont créés dans les chefs-lieux de province qui ne disposent pas encore d’un service d’archives : à Bruges, Namur, Arlon, Hasselt et, en 1896, à Anvers.

Les lois et réglementations françaises restent en vigueur en Belgique jusqu’en 1955, date du vote de la loi sur les archives. Suite à la promulgation de la loi sur les archives de 1955, le transfert de documents s’accélère et la création de nouveaux dépôts des Archives de l’État s’impose.

Après 1960, et sur quelques dizaines d’années, onze nouveaux dépôts des Archives de l’État voient le jour  :

  • quatre dépôts d’arrondissement : à Huy, Courtrai, Renaix et Tournai,
  • trois dépôts auxiliaires : à Saint-Hubert, Beveren et Bruxelles (Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier),
  • un dépôt à Eupen, suite à la la première grande réforme de l’État, à l’instauration du Gouvernement et du Conseil de la Communauté germanophone et à la création de l'arrondissement judiciaire d'Eupen,
  • trois dépôts suite à la scission de la province de Brabant : à Anderlecht, Leuven et Louvain-la-Neuve.

Dans un souci de rationalisation, d’efficacité et de prudence budgétaire, les dépôts de Huy et de Renaix sont supprimés au début du XXIe siècle.

En raison de travaux de rénovation prolongés, les Archives de l’État à Anvers occupent momentanément dans le bâtiment des Archives de l’État à Beveren.

Aujourd’hui, la Belgique dispose de 19 dépôts des Archives de l’État.

Après maintes tentatives avortées, la législation sur les archives a été adaptée en 2009.

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