Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Plaintes

Texte petit  Texte normal  Texte grand

Une plainte vis-à-vis de notre service ? Faites-le nous savoir !

Des plaintes sur nos prestations ? Le service au public est l’une des priorités des Archives de l’État. Vous n’êtes pas satisfait de notre service ? Vous n’avez pas su résoudre un problème avec l’un des membres de notre personnel ? Le coordinateur des plaintes des Archives de l’État tentera de résoudre le problème au mieux.
Les plaintes sont l’expression d'une insatisfaction au sujet d’une prestation de services. Une plainte porte sur la prestation de services proprement dite, sur les résultats de celle-ci, sur la manière dont le service a été presté ou sur l’application d’une réglementation existante.

Comment nous transmettre une plainte ?

  • Par voie éléctronique via le formulaire de contact ci-dessous.
  • Par lettre : envoyez-nous votre lettre à l’adresse suivante :
    Archives générales du Royaume
    Coordinateur des plaintes
    Rue de Ruysbroeck 2-6
    1000 Bruxelles

Afin de pouvoir traiter au mieux votre plainte, veuillez nous indiquer par mail ou courrier postal :

  • vos noms et prénoms.
  • votre adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone.
  • si vous êtes lecteur, producteur d’archives, membre d’un SPF ou autre.

Veuillez décrire clairement le problème en mentionnant le dépôt des Archives de l’État et la date des faits.

Comment est traitée votre plainte ?

Une fois votre plainte envoyée, vous recevrez un accusé de réception, de préférence par e-mail.
Vous recevrez une réponse motivée dans les 30 jours calendrier.
Votre plainte sera traitée en toute confidentialité. Vos données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la plainte, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Quelles plaintes ne sont pas recevables ?

Les plaintes suivantes ne sont pas recevables :

  • Les plaintes anonymes.
  • Les plaintes introduites par un groupe de personnes. Seules les plaintes individuelles sont recevables.
  • Les plaintes portant sur des faits qui ne relèvent pas de la compétence des Archives de l’État.
  • Les plaintes pour des faits qui se sont produits plus d’un an avant l’introduction de la plainte.

Demande d'information

Médiateur fédéral

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement réservé à votre plainte, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral :

  • Par e-mail : contact@mediateurfederal.be
  • Par téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou 02 289 27 27.
  • Par courrier postal : Médiateur fédéral, rue de Louvain 48 bte 6 à 1000 Bruxelles.
  • Par fax : 02 289 27 28.

Site internet : www.mediateurfederal.be

Formulaire de contact

Pour toute autre question ou remarque ne relevant pas d'une plainte, rendez-vous sur la page « Contact ».

Vos coordonnées :
| Annuler
Partager cette page :
www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement