Les Archives de l’État en Belgique s'engagent à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

• Site Web : https://www.arch.be

Niveau de conformité

Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.arch.be

Charge disproportionnée

Une refonte globale (design + développement) de notre site internet www.arch.be est en cours. La mise en ligne de ce nouveau site est prévue dans le courant de l'année 2024.

Une mise en conformité du site internet actuel nous demanderait des moyens humains dont nous ne disposons pas actuellement.

Contenu non accessible

• Les images ne possèdent pas toujours d'alternatives textuelles.
• Les intitulés de lien ne décrivent pas toujours la fonction du lien.
• Les en-têtes de sections ne sont pas toujours identifiés par des balises .
• Le balisage sémantique n’est pas toujours utilisé pour marquer du texte souligné.
• Le rapport de contraste entre le texte et l’arrière-plan est inférieur à 4,5 pour 1 sur certains éléments.
• Un bouton submit est manquant pour certains formulaires.

Alternatives proposées

Les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact afin d'obtenir des informations spécifiques.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Envoyer un mail à communicat@arch.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Auprès du Médiateur fédéral.

Plan d'amélioration

La mise en ligne du nouveau site internet www.arch.be est prévue dans le courant de l’année 2024.

Dans ce nouveau site :

• les images possèderont des alternatives textuelles ;
• les intitulés de lien décriront la fonction du lien ;
• les en-têtes de sections seront identifiés par des balises  ;
• le balisage sémantique sera utilisé pour marquer du texte souligné ;
• le rapport de contraste entre le texte et l’arrière-plan sera supérieur à 4,5 pour 1 ;
• un bouton submit sera présent sur chaque formulaire.

Ce nouveau site internet répondra au mieux aux critères d’accessibilité décrits dans les directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).

Cette déclaration a été préparée le 05/03/2024.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/03/2024