Quelques années avant la célébration de son bicentenaire, l’État belge s’est enfin doté d’une législation en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. Il s’agit d’une avancée majeure en matière de transparence, de contrôle démocratique et d’ouverture des archives aux citoyens et à la recherche.
Les Archives d'État ont une fonction de surveillance concernant la gestion des documents produits par les services fédéraux. À cette fin, les Archives de l'État publient des directives et recommandations, consultables sur notre site internet, dans la rubrique Fonctionnaire. Une mise à jour de cette rubrique vient d'être effectuée : actualisation des textes et de la structure, intégration de thématiques telles que SharePoint, les services d'archivage électronique (Digital Act) ou encore l'archivage écoresponsable. La nouvelle structure accorde un rôle plus important à l’archivage numérique au sein des thèmes archivistiques classiques, comme conserver de l’information, classer et nommer vos dossiers et documents et archives en détresse (menaces/dégâts sur les archives). Un glossaire a également été ajouté.
Actuellement, les administrations locales en Flandre éliminent certains documents après avoir pris contact avec les Archives de l'État sur base de tableaux de tri approuvés ou par le biais du « Registre central (des règles de sélection) ». À partir du 1er janvier 2024, ces tableaux de tri ne seront plus valables. Dès lors, une demande d'élimination de documents aux Archives d'État ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels.
Du 1er au 15 septembre 2022, les Archives de l’État ont accueilli une délégation de l’Institut National des Archives du Congo (INACO), composée de Monsieur IYOKA OTANGELA – N’kumu Jean-Bedel, Directeur Général Adjoint de l’INACO, et de son collaborateur spécialiste des archives digitales Monsieur Patrick MUSHIZI.
Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique.
Depuis 2013, les équipes des archivistes du projet SATURN ont déjà traité plus de 30 kilomètres d'archives du SPF Finances. Suite à ce succès, la convention entre les Archives de l'État et le SPF Finances pour le tri, l'inventoriage et le transfert des archives est prolongée jusqu'en 2025. Le nombre d'équipes en charge du projet est, par ailleurs, porté de trois à quatre : une équipe en Wallonie, une en Flandre, et deux à Bruxelles.
Initié en 2010, le projet Archives locales en Wallonie porte chaque jour davantage ses fruits. Plus de 100 partenaires - administrations communales, CPAS et provinces - ont déjà fait appel aux Archives de l’État pour obtenir des conseils ou organiser le transfert d’archives historiques aux Archives de l’État. Des archivistes itinérants aident les producteurs d’archives lors du tri d’archives et donnent des formations ou aident à la gestion des flux documentaires.
En raison de la crise sanitaire ainsi qu'au marché tendu au niveau du papier nous rencontrons actuellement des retards de livraison anormalement longs pour les boîtes et des chemises d’archives non acides. Nous mettons tout en œuvre afin de servir nos clients le plus vite possible. Veuillez nous excuser pour ces désagréments.
Ce 26 octobre 2021, les Archives de l’État et l'Agence de gestion facilitaire (Facilitair Bedrijf), représentant la Communauté et la Région flamandes, ont signé un accord de coopération relatif à la gestion administrative des archives de certains pouvoirs publics locaux. Ceux-ci sont quotidiennement confrontés à la complexité de la répartition des compétences en matière de gestion archivistique, et notamment dans les domaines de l’appui, du tri, et de l’élimination. L’accord entend définir un cadre pour une coopération administrative plus concrète entre les Archives de l’État et l'Agence de gestion facilitaire (Facilitair Bedrijf).
Les inondations survenues en juillet 2021 ont gravement endommagé notre patrimoine, notamment archivistique. Parmi les archives locales endommagées figurent celle de communes, paroisses et de nombreuses institutions publiques ou privées. Ce sont des pans entiers de la mémoire et de l’histoire d’une région qui ont été définitivement perdus. La Fondation Roi Baudouin a ouvert un Cercle de donateurs « Patrimoine Inondations » pour contribuer au sauvetage du patrimoine.
