L’archivage numérique devrait permettre de renforcer le rôle positif des archives au niveau sociétal en améliorant la conservation des informations essentielles et leur accessibilité. La mise à disposition d’informations numériques va de pair avec une série de défis techniques et juridiques, vu l’étendue du cadre juridique qui régit l’utilisation des données. En effet, au sein de l’UE, la réglementation des données s’est considérablement développée ces dernières années. La publication de la communication « Une stratégie européenne pour les données » par la Commission européenne en 2020 a entraîné une accélération de la législation en matière de données. La réglementation européenne en la matière contient, d’une part, la législation relative aux données elles-mêmes (données personnelles et non personnelles, comme le RGPD ou le règlement sur la gouvernance des données) et, d’autre part, la législation visant à créer un Code du numérique à l’épreuve du temps (par exemple, le Règlement sur les services numériques) (voir figure 1). L’ensemble de ces cadres juridiques se traduit par une série d’exigences légales fondamentales, fondées sur des principes très larges et sur une distinction fragile entre données personnelles et données non personnelles. Autrement dit, il s’agit de contraintes légales dont les contours sont plutôt flous.

Les archives belges doivent se frayer un chemin à travers ce cadre légal complexe, défini au niveau de l’UE et transposé en droit national. Le défi est d’autant plus difficile à relever que ce cadre est en constante évolution, plusieurs propositions étant en cours d’examen dans le cadre du processus législatif de l’UE (par exemple, l’Espace européen des données de santé).

Le projet DigiL4Arch soutiendra les Archives de l’État et les institutions d’archives belges dans leurs initiatives en matière d’archivage numérique, en menant une recherche approfondie sur les diverses contraintes légales qui s’appliquent aux niveaux national et européen. Cette recherche permettra de jeter les bases pour la création d’un centre de connaissances en matière de droit des données et des archives numériques. L’objectif de la recherche est triple :

1. Identifier et cartographier toutes les contraintes légales pertinentes en matière d’archivage numérique en Belgique ;
2. Identifier les lacunes dans la réglementation et les problèmes que soulèvent les cadres légaux actuels ;
3. Rédiger des recommandations pour combler les lacunes identifiées et pour faire face aux problèmes soulevés, en vue de la mise en place d’une loi numérique cohérente en matière d’archivage.

Les recherches seront menées par Laura Drechsler avec un mandat Fed-tWin aux Archives de l’État et au Centre for IT & IP Law de la KU Leuven (contact : Laura.Drechsler@arch.be ou laura.drechsler@kuleuven.be).