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SATURN et MONETA : deux projets relatifs aux archives du SPF Finances

Le SPF Finances a déjà transféré vers les dépôts des Archives de l’État ou éliminé près de 9 km d'archives dans le cadre du projet SATURN. Les premiers inventaires, dont quelques instruments de recherche relatifs aux bureaux des hypothèques, viennent d’être publiés. Découvrez sans tarder les archives hypothécaires ainsi que quelques conseils pour les consulter. Un projet baptisé MONETA vient, par ailleurs, d’être lancé en avril 2015 afin d’offrir un aperçu général des archives des services centraux du SPF Finances.

Le développement croissant des services numériques des établissements d’archives a amené la communauté archivistique européenne à réunir les expériences et les expertises autour d’un projet pionnier : la mise sur pied d’un portail commun pour les archives. Les Archives de l’État participent à ce projet APEx et coordonnent par ailleurs les contributions belges en invitant les autres établissements belges d’archives à y participer.

Ces dernières années, les Archives de l’État acquièrent de plus en plus d’archives paroissiales. Bien que ces acquisitions présentent des différences régionales considérables en volume et en fréquence, le phénomène se vérifie dans toute la Belgique. En concertation avec les diocèses et avec l’aide de nombreux bénévoles, les Archives de l’État cherchent des solutions de conservation à long terme. Le cas de l’évêché de Gand constitue un bel exemple.

27/01/2015 - Gestion d'archives

La compétence sur les archives des administrations publiques flamandes est partagée entre les pouvoirs publics fédéraux et flamands, respectivement en vertu de la Loi sur les archives et du Décret flamand relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion. En 2014, cette répartition des compétences a été clarifiée par des arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État. Ces arrêts sont cependant difficilement interprétables sans expertise juridique. C’est pourquoi les Archives de l’État et le Coördinerende Archiefdienst de la Région flamande ont élaboré un tableau récapitulant cette répartition des compétences.

Il est plutôt rare qu’une problématique qui préoccupe très fort les archivistes soit également au centre de l’attention d’un public international et diversifié. La question de l’équilibre délicat entre la protection de la vie privée et le droit ou le devoir de mémoire fait toutefois exception à cette règle générale. Le 2 décembre 2014, les Archives générales du Royaume ont été le lieu de rassemblement d’une trentaine d’experts qui y ont participé à un atelier sur ce thème d’actualité.

Le projet Archives du SPF Finances a été lancé il y a environ un an et demi. Trois équipes de deux collaborateurs s’occupent intensivement du tri, du traitement matériel, de l’inventoriage et du transfert des archives du SPF Finances aux Archives de l’État. Voici un état d’avancement du projet.

03/11/2014 - Gestion d'archives

Le 1er janvier 2015, l’organisation des services d’incendie passera du niveau communal à un système zonal. Dans le cadre de cette réforme, les Archives de l’État, en concertation avec le SPF Intérieur, attirent l’attention sur la problématique des archives des services d’incendie.

Le tri des archives représente pour les villes et communes une mission très exigente. Les tableaux de tri des archives des communes flamandes, rédigés dans les années 1980-1990, étaient sujets à révision suite à de nombreuses (r)évolutions légales, organisationnelles et technologiques. Un groupe de travail de la VVBAD (association flamande pour les bibliothèques, les archives et la documentation) s'en est occupé et le 11 juillet 2014, l'archiviste général du Royaume a validé la nouvelle version du tableau de tri des archives des communes flamandes.

En 2012, Les Archives de l’État ont publié un dossier contenant des conseils pratiques destinés aux personnes en charge des archives au sein des paroisses et fabriques d’église en Wallonie. Etablissements publics, les fabriques d’église sont soumises à la surveillance des Archives de l’État pour les documents qu’elles produisent et conservent. A l'inverse, les paroisses sont des organes privés dont les archives peuvent faire l’objet d’un don ou d’un dépôt aux Archives de l’État.

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