La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable.
Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
La problématique des archives judiciaires
Ces dernières années, les Archives de l’État et la Justice ont uni leurs forces pour relever les défis archivistiques au sein de la Justice. Ainsi, dans le cadre de la Provision interdépartementale – renforcement de la Justice, un investissement a été prévu pour assainir les archives contaminéees et la Justice a mis à la disposition des Archives de l’État du personnel pour trier et conditionner 500 mètres d’archives des juridictions militaires, abolies par une loi du 10 avril 2003.
En étroite concertation, les délais de conservation et les directives de tri des archives judiciaires ont été revus.
Révision du tableau de tri des archives
La dernière version de la circulaire sur le tri des archives de la Justice datait déjà de 2017. Depuis lors, le pouvoir judiciaire a fort évolué notamment suite à la rationalisation du nombre de justices de paix. Il était donc temps d’adapter les directives de tri à la nouvelle réalité. Les services d’appui de la Justice et l’Ordre judiciaire y ont collaboré. Avec la participation efficace de nombreux greffiers en chef et secrétaires en chef, les Archives de l’État ont élaboré une nouvelle circulaire sur le tri d’archives.
Cette circulaire aura un impact important pour les archives des cours et tribunaux. Suite à la révision des critères de tri, moins d’archives devront être conditionnées et transférées aux Archives de l’État. L’élimination de plusieurs kilomètres supplémentaires d’archives conduira à une exploitation plus efficace de l’espace de stockage, du personnel et des moyens disponibles. Les gains les plus importants seront réalisés auprès des justices de paix, les tribunaux du travail et les sections civiles des tribunaux de première instance.
Transition numérique
La transition numérique de la Justice est en cours. Il est dès lors crucial que soit développée avec les Archives de l’État une vision commune pour le transfert futur des archives numériques. Pour mener à bien ce tournant numérique, les démarches sont effectuées dès à présent.
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice :
« Les Archives de l’État sont un partenaire important de la Justice. Cette nouvelle circulaire a été réalisée grâce à une étroite collaboration entre les différents services. Elle ne résoudra pas tout de suite toute la problématique des archives, mais elle permettra à la Justice de changer le cap. »
Karel Velle, Archiviste général du Royaume :
« Les archives judiciaires forment une part importante des fonds conservés par les Archives de l’État. Elles constituent des sources importantes pour les recherches historiques et sociologiques. Lorsqu’elles établissent les directives de tri des archives des cours et tribunaux, les Archives de l’État tentent de concilier les intérêts de toutes les parties concernées, à savoir le citoyen justiciable, les services judiciaires, les chercheurs et le contribuable. En effet, le stockage de cette masse d’archives a un coût. »
