• Un institution, un service peuvent-ils consulter les archives versées aux Archives de l'État ?
• Qui peut accéder aux archives versées par une institution/ un service ?
  • Qui peut y avoir accès ?
  • Quelles sont les restrictions d’accès ?
• Comment consulter les archives versées par son institution/service ?
• Est-il possible d'emprunter les archives versées par son institution/service ?

Une institution, un service peuvent-ils consulter les archives versées aux Archives de l'État ?

Oui, les archives sont toujours consultables par l’institution/le service versant.e.

Qui peut accéder aux archives versées par mon institution/service ?

• Qui peut y avoir accès ?

  Les archives sont toujours consultables par l’institution/le service versant.e. Les documents versés aux Archives de l’État étant publics, toute autre personne intéressée (chercheurs, citoyens) peut également, en théorie, consulter les documents dans le cadre de ses recherches. Mais il existe des restrictions.

• Quelles sont les restrictions d’accès ?

  Toute consultation doit respecter les limites imposées par la législation relative notamment à la publicité de l’administration, à la protection de la vie privée et aux documents classifiés. En outre, certains documents ne sont pas communicables pour les raisons suivantes :
  • le fonds d’archives est en cours d’inventoriage
  • le fonds est fragile, précieux ou fréquemment consulté et il existe une copie de consultation.

Comment consulter les archives versées par son institution/service ?

Les documents transférés sont toujours consultables gratuitement par l’institution dont ils proviennent. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact avec les Archives de l’État.

Est-il possible d'emprunter les archives versées par son institution/service ?

Sous certaines conditions, les archives peuvent être empruntées par l’institution/service qui les a versé(e) pour une période de quatre semaines renouvelables.