En septembre 2011, l’Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l’État a été publié au Moniteur belge. Le règlement de la salle de lecture stipule les modalités de mise à disposition, de consultation et de reproduction de documents publics.
Si vous souhaitez consulter et/ou reproduire des archives non accessibles au public, vous devez introduire au préalable une demande d’autorisation et remplir une déclaration de recherche. Découvrez, à ce propos, les modalités pour la consultation d’archives spécifiques.
Si vous souhaitez effectuer des reproductions d’archives avec votre appareil photographique, nous vous demandons de lire au préalable la directive en la matière et de signer une déclaration.
