Pour pouvoir exercer nos tâches, nous traitons des données à caractère personnel. Les Archives de l'État s'engagent à agir en toute sécurité et responsabilité lors du traitement de vos données à caractère personnel. Découvrez ici comment nous procédons et sur quelles bases légales.

Par ailleurs, des données à caractère personnel apparaissent aussi dans des documents d'archives qui ont été transférés dans nos services en application de notre mission légale. Le RGPD prévoit un régime dérogatoire pour « l’archivage dans l’intérêt public ».

Pour guider tant les archivistes que les utilisateurs d’archives dans le RGDP et son application au domaine des archives, nous avons rédigé une bibliographie concernant tous les aspects de cette nouvelle législation qui ont une pertinence pour le secteur des archives. Cliquez ici pour consulter/télécharger la bibliographie « Les données à caractère personnel et les archives ».