Archives de l'État en Belgique

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Que conservons-nous ?

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Les Archives de l’État acquièrent et conservent les archives de plus de 30 ans provenant des Cours et tribunaux, des administrations publiques, des notaires ainsi que les archives du secteur privé et des particuliers : entreprises, hommes politiques, associations et sociétés, familles influentes, etc., qui ont joué un rôle important dans la vie sociétale.

Qu’est-ce qu’une archive ?

  • Une archive reflète l’activité antérieure d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’un organisme (le producteur d’archives). Contrairement à la documentation, les archives sont rassemblées délibérément.
  • Peu importe la date. Une archive est la trace du passé récent ou lointain.
  • Peu importe la forme : une archive peut être imprimée, manuscrite, audiovisuelle ou numérique. Les cartes, dessins, photos, enregistrements sonores, fichiers informatiques, etc., sont susceptibles de devenir des archives.
  • Les archives ne sont pas conservées par sujet  ou thème mais selon le producteur d’archives (selon le principe du respect des fonds). Un ensemble de documents issus d’un même producteur s’appelle « fonds d’archives ».
  • Le volume d’archives augmente en permanence, mais tout n’est pas conservé pour l’éternité : les archives sont triées et certaines sont éliminées, pourvu que les documents en question aient perdu leur valeur originale de pièce justificative.

Quelles archives ?

  • Archives publiques :  elles forment le noyau des archives conservées aux Archives de l’État et sont divisées en deux périodes :
    • l’Ancien régime : avant l’occupation française de 1795 (durant laquelle  toutes les institutions publiques existantes ont été supprimées).
    • la période contemporaine : de 1795 à nos jours : archives des administrations, juridictions, notaires.
       
  • Archives privées :
  • Collections diverses : collection de cartes et plans, affiches et ordonnances de l’Ancien Régime, faire-part de décès, etc.

Consultation libre ?

Toutes les archives de plus de 30 ans qui ont été transférées aux Archives de l’État par un organisme public sont en principe publiques (loi relative aux archives de 1955, modifiée en mai 2009).

Les Archives de l’État mettent tout en œuvre pour garantir l’accès aux archives de moins de 30 ans, pour autant que cet accès ne soit pas contraire aux dispositifs concernant la protection de la vie privée. La loi sur la publicité des documents administratifs garantit en effet l’accès à ces documents dès leur création.

La consultation libre peut cependant parfois être limitée dans un souci de sauvegarde du document. La consultation de l’original ne sera ainsi pas autorisée si une copie de substitution (microfilm, etc.) ou une copie au format numérique est disponible. La consultation sera également refusée si elle pourrait endommager le document.

Aperçu des collections conservées dans chaque dépôt

Vous trouverez un aperçu des collections conservées dans chaque dépôt sous l’onglet Archives conservées de la page internet consacrée à chaque dépôt des Archives de l’État.

En Région bruxelloise :

En Wallonie :

En Flandre :

www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement