Archives de l'État en Belgique

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Archives publiques provinciales

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Bien que les compétences des provinces soient réduites, elles restent un chaînon important entre les niveaux fédéral, régionaux et locaux.

Les provinces doivent-elles transférer leurs archives aux Archives de l’État ?

Les archives des provinces sont sous la surveillance des Archives de l’État.  

  • En vertu de la  Loi sur les archives les provinces ont l’obligation de transférer aux Archives de l’État leurs archives de plus de 30 ans, après tri.
  • Pour l’élimination d’archives provinciales, il faut une autorisation des Archives de l’État (sauf si, en Flandre, il existe pour la série concernée une règle de tri approuvée et publiée par la commission de sélection Provinces ( « selectiecommissie Provincies » ).

Il n’existe pas de tableau de tri générique pour les provinces.

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