Lors d’une transaction immobilière, le notaire rédige l’acte puis le transmet aux institutions de l’État compétentes, comme l’ancien second bureau de la conservation des Hypothèques de Charleroi. Mais que sont exactement les hypothèques et quel est leur intérêt pour la recherche historique ?
Après en avoir perdu la trace pendant plusieurs décennies, l’exemplaire de l’État belge du traité de cession de l’État Indépendant du Congo (ÉIC) à la Belgique est récupéré dans une salle de vente en août 2017. Le caractère inaliénable et imprescriptible des archives publiques a permis cette restitution sans encombre. Il existe désormais un inventaire de tous les traités authentiques de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique et des documents relatifs à la cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique provenant d’Adolphe de Cuvelier, secrétaire général du département des Affaires étrangères de l’État Indépendant du Congo, 1907-1908.
Conservées aux Archives générales du Royaume 2 – dépôt Joseph Cuvelier, les archives de CBR sont franchement impressionnantes : elles comptent 3.572 articles et mesurent 250 mètres linéaires. Il s’agit notamment de nombreux documents sur les activités du comité paritaire du secteur cimentier, ainsi que de photographies.
Pendant le dernier quart du XIXe siècle, la hausse du trafic maritime et du commerce international, l’extension du port et l’émergence de nouvelles compagnies maritimes (par ex. Red Star Line) ont été à l’origine d’un formidable essor des activités du tribunal de commerce d’Anvers. Les archives de ce tribunal ont été inventoriées et sont donc prêtes à être exploitées.
Les Archives de l’État à Courtrai viennent de finaliser l’inventoriage des archives de la paroisse Saint-Amand à Zwevegem, transférées en 2020 aux Archives de l’État. Ce nouvel inventaire permet d’étudier la riche histoire de cette paroisse pour la période 1532-2007.
Les cours et tribunaux sont légalement obligés de transférer, après tri, leurs archives aux Archives de l’État. Récemment les archives du tribunal correctionnel de Termonde ont été transférées aux Archives de l’État à Gand, où elles ont été ouvertes à la recherche.
Le nombre de cartes et plans dans les archives de l’église Notre-Dame d’Anvers, conservées aux Archives de l’État à Anvers, a doublé en volume depuis les années 1950. 120 sont désormais décrits dans un inventaire révisé et actualisé. Toutes les cartes ont trait à la gestion de biens au sein et en dehors de l’actuelle province d’Anvers.
Constituées de 553 dossiers judiciaires, qui font sans aucun doute écho aux voix d’accusés congolais, les archives du Conseil de guerre d’appel de Boma constituent une source précieuse pour des recherches sur le fonctionnement des juridictions militaires du Congo belge. Un nouvel inventaire, pourvu d’un index basé sur la nature des accusations, offre de nouvelles opportunités de recherche.
La question du rôle des pouvoirs publics dans l’économie a déjà fait couler beaucoup d’encre. De nos jours, la nécessité d’une planification économique à long terme semble évidente ; il y a quelques décennies, il en allait autrement. Les archives du Bureau du Plan, conservées aux Archives générales du Royaume, « traduisent » le doute qui régnait alors sur la planification en tant qu’instrument politique.
Après la Seconde Guerre mondiale, le Service central des crimes de guerre près l’Auditorat général était chargé de poursuivre les ressortissants d’États ennemis ayant commis des crimes de guerre sur le territoire belge ou à l’encontre de Belges à l’étranger. Conservées aux Archives générales du Royaume 2 – dépôt Joseph Cuvelier, les archives de ce service sont désormais ouvertes à la recherche.
