Créée en 1965, la Commission d’Indemnisation des Dommages du Congo (abrégée CIDC) était chargée d’examiner les demandes d’indemnisation pour les dommages matériels subis par les coloniaux belges à la suite de l’indépendance du Congo le 30 juin 1960. Focus sur les archives de cette commission méconnue du grand public, dont l’inventaire a récemment paru.
Lorsqu’éclate la révolte de la Force publique, quelques jours seulement après l’indépendance du Congo (30 juin 1960), les Européens restés dans le nouvel État indépendant ont dû fuir les violences à leur encontre. Ils ont laissé derrière eux leurs biens mobiliers et immobiliers, et notamment leurs voitures ou encore leurs engins agricoles. Une fois rentrés en Belgique, les anciens coloniaux belges ont espéré obtenir rapidement une juste indemnisation pour les biens laissés sur place.
Il faudra pourtant attendre l’année 1965 pour que le monde politique belge légifère sur la question de l’indemnisation des biens perdus au Congo. En effet, à la suite des négociations avec la République du Congo en février 1965, la Belgique reçoit de son ancienne colonie la somme de 750 millions de francs belges pour indemniser ses ressortissants. Peu de temps après est votée au Parlement la loi du 14 avril 1965 mettant en place la CIDC placée sous la tutelle de l’Administration de la Reconstruction qui avait déjà joué un rôle important dans le de dossier des dommages de guerre.
Cette politique d’indemnisation a pour seul fondement la solidarité nationale existant entre citoyens belges. De ce fait, sont exclus de cette politique d’indemnisation les Européens non belges qui étaient pourtant très nombreux au Congo belge, et qui ont également subi des dommages au moment de l’indépendance.
La CIDC a pour mission d’examiner les demandes d’indemnisation qui lui parviennent afin d’octroyer l’indemnisation la plus juste aux sinistrés. Pour cela, les dossiers sont examinés par un conciliateur qui peut solliciter des expertises techniques pour évaluer au mieux les dommages subis. Toutefois, au vu de la complexité de la procédure d’indemnisation, les anciens coloniaux doivent parfois attendre plusieurs années avant de se faire indemniser.
Consultation
Même si les plus de 9000 dossiers individuels de la CIDC sont depuis longtemps consultables en salle de lecture, les dossiers généraux de la CIDC n’étaient pas encore accessibles au public par manque d’un instrument de recherche. Avec la publication de l’inventaire relatif aux dossiers généraux de la CIDC, il est désormais possible d’en apprendre plus sur le fonctionnement interne et le quotidien de la commission avec les procès-verbaux des réunions des différents services, la législation mise en place pour indemniser les anciens coloniaux, ou encore les registres de décisions prises concernant le montant des indemnisations. Avec l’inventaire relatif aux dossiers généraux de la CIDC, les Archives de l’Etat souhaitent mettre en lumière une administration publique encore assez méconnue et qui a pourtant joué un rôle important dans l’intégration des anciens coloniaux en Belgique.
Les dossiers généraux ainsi que les dossiers individuels de la CIDC sont conservés aux Archives générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier et peuvent être consultés en salle de lecture sur rendez-vous.
L’inventaire
Uniquement disponible en version électronique, l’inventaire peut gratuitement être consulté via les liens ci-dessous.
EYLETTERS Lilian, Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics : Administration de la Reconstruction : Commission d’Indemnisation des Dommages du Congo (Dossiers généraux) (1946-2001), série Inventaires Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier n°. 76, publication nr° 6540, Archives générales du Royaume Rijksarchief, Bruxelles, 2024.
