Les archives de la Justice ainsi que des cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles ont été transférées aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Trois séries d’archives restent actuellement aux Archives de l’État à Bruxelles (Anderlecht) pour y être inventoriées et conditionnées, dans le cadre du programme de recherche PAI (Pôles d’attraction interuniversitaires) qui s’étale sur plusieurs années :
• les registres des notices et les dossiers des affaires classées sans suite du parquet du procureur du Roi de Bruxelles (1918-1950, 1962-1969) ;
• les dossiers des affaires jugées par jugement définitif ou par une ordonnance de non-lieu, du tribunal correctionnel de Bruxelles (1893-1965) ;
• les archives de la police judiciaire du parquet de Bruxelles (1932-1960, principalement 1940-1948).