Les origines du Conseil de guerre d’appel de Boma

En 1888 le roi Léopold II promulgua un décret formalisant l’organisation et le fonctionnement de la juridiction militaire dans son État indépendant du Congo, c’est-à-dire un code pénal militaire pour la colonie. Boma, une ville portuaire située à une centaine de kilomètres de l’embouchure du fleuve Congo, jouait un rôle important dans le système judiciaire militaire. Le conseil de guerre siégeant à Boma fut désigné comme tribunal d’appel pour tous les autres conseils de guerre.  

Fin 1896 le conseil de guerre de Boma devint officiellement un tribunal indépendant et il restait jusqu’en 1914 le seul tribunal militaire d’appel de tout le Congo belge.  En 1914, un deuxième conseil de guerre d’appel fut instauré à Élisabethville, et les affaires pénales militaires de la province du Katanga n’étaient donc plus du ressort du tribunal de Boma.  

En 1921 il fut décidé de créer un conseil de guerre d’appel dans chaque province. Le conseil de guerre d’appel de Boma, quant à lui, ne pouvait plus juger que des sentences prononcées par les conseils de guerre ordinaires du Bas-Congo. Finalement, les activités de ce tribunal se sont complètement éteintes. Vers 1934 le conseil de guerre d’appel de Léopoldville a entièrement repris le ressort judiciaire du tribunal de Boma. Aussi les archives du conseil de guerre d’appel de Boma ne contiennent-elles pas de dossiers judiciaires postérieures à 1931.

Historique des archives

Les archives du Conseil de guerre d’appel de Boma ont parcouru un long chemin. D’abord, elles ont fait partie des archives dites « africaines », un ensemble d’archives coloniales qui ont été gérées par le service Archives africaines du ministère des Affaires étrangères après l’indépendance du Congo et la suppression du ministère des Affaires africaines (pendant un courte période le successeur en droit du ministère des Colonies).

Les archives du Conseil de guerre d’appel de Boma sont une des parties les plus contestées des archives africaines. Il s'agit d'archives « déplacées », c’est-à-dire des archives qui ont été précipitamment transportées vers la Belgique après l’indépendance du Congo en 1960. Ensemble avec d’autres archives déplacées ou « aliénées » (au total quelque six kilomètres linéaires) les archives du Conseil de guerre d’appel de Boma ont été stockées aux Archives de l’État à Beveren, faute de place disponible.

Les archives du conseil de guerre d’appel de Boma ne contiennent pas que des dossiers judiciaires. En 1997, quand le ministère des Affaires étrangères est également devenu responsable de la conservation matérielle de toutes les archives africaines déplacées ou aliénées, il a créé une répartition artificielle où tous les dossiers judiciaires des tribunaux coloniaux ont été rassemblés dans une collection séparée.  En 2020, lors du déménagement d’une partie des archives africaines du ministère des Affaires étrangères vers les Archives générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier, les archivistes ont encore pu identifier quelques documents isolés du Conseil de guerre d’appel de Boma. Ces documents ont été intégrés dans le présent inventaire.  

L’importance de ces archives pour la recherche  

Les archives du Conseil de guerre d’appel de Boma constituent une source unique pour des recherches sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire colonial du Congo belge. À l’époque léopoldienne surtout, le Conseil de guerre était régulièrement utilisée pour mettre au pas les Congolais.   

Un autre atout de ces archives est qu’elles donnent un aperçu rare du fonctionnement des (plus) petits conseils de guerre dont les archives n’ont pas été conservées, ce qui est surtout le cas pour les juridictions militaires du nord-est et de l’est du Congo. En effet, les dossiers judiciaires du Conseil de guerre d’appel de Boma contiennent également les dossiers pénaux des conseils de guerre de première instance.   

À l’aide d’un index basé sur la nature des accusations (traitées par le Conseil de guerre d’appel), les chercheurs peuvent aisément identifier les dossiers judiciaires (meurtre, stupéfiants, vol, désertion) qui les intéressent.  

L’inventaire

Disponible uniquement par voie électronique, l’inventaire peut être consulté en cliquant sur le titre ci-dessous.

VANDER HULST Reinout & DE GANCK Tommy, Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration d’Afrique : Conseil de guerre d’appel de Boma (1897-1931), série Inventaires Archives générales du royaume 2 – dépôt Joseph Cuvelier n° 64, publication n° 6442, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024.