La série des inventaires des comités d’acquisition, responsables de l’acquisition et de l’expropriation de biens immobiliers pour le compte de l’État belge, s’enrichit de celui du comité d’acquisition de Charleroi. Ce fonds d’archives compte 1.376 articles et mesure 33 mètres linéaires.
Le fonds d’archives est constitué de dossiers relatifs à 120 communes de l’ancien arrondissement judiciaire de Charleroi, classés par ordre alphabétique, d’Acoz à Wayaux. Les dossiers les plus anciens datent de 1928 et les plus récents datent des années 1970, certains ayant été complétés jusqu’en 1998.
Un dossier a été ouvert pour chaque expropriation. Lorsque des dossiers concernent un même plan d’emprise, ils sont réunis dans un dossier général subdivisé en dossiers particuliers par parties concernées. Ces dossiers généraux contiennent généralement des rapports d’expertise, de la correspondance avec les personnes expropriées, avec le pouvoir expropriant et avec la direction centrale, des plans et extraits cadastraux (annotés le cas échéant), le(s) plan(s) d’emprise, le(s) plan(s) de destination, des photos, des plans divers, la fixation de l’indemnité de remploi et des indemnités locatives, les certificats hypothécaires, la correspondance avec les receveurs de l’enregistrement ou des contributions, des copies de titres antérieurs, des projets d’actes, un bordereau de liquidation.
Les plans d’emprise, généraux ou particuliers, et les plans de destination figurent parmi les documents les plus intéressants. Ils donnent en fait une photographie de la situation avant la réalisation du projet.
Conditions de consultation
Les dossiers de moins de 100 ans et de plus de 30 ans peuvent être consultés avec l’autorisation de l’archiviste général du Royaume ou de ses délégués aux Archives de l’État à Mons. Les dossiers de moins de trente ans ne sont consultables que moyennant l’autorisation de l’administrateur général de la Documentation patrimoniale.
Inventaire
L’inventaire papier est en vente au prix de 8 € à la boutique des Archives générales du Royaume et aux Archives de l’Etat à Mons. Il peut aussi être commandé via publicat@arch.be. Vous pouvez également le télécharger gratuitement via notre webshop.
- MOTHY Laurent et NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives du Comité d’acquisition d’immeubles de Charleroi (1929-1998), Série Inventaires Archives de l’Etat à Mons n° 161, n° de publication 6090, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2020, 8,00 €.
