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Archives de l'ancien ministère fédéral de l'Agriculture aux Archives de l'État

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27/05/2016 - Inventoriage - Gestion d'archives - Acquisitions - Archives générales du Royaume

En près d'un an, les Archives de l’État et le SPF Économie ont traité ensemble 8 kilomètres linéaires d’archives  issues de l'ancien ministère fédéral de l'Agriculture : 6,3 km d'archives ont été éliminés, 900 mètres resteront au SPF Économie en raison de leur utilité administrative et plus de 800 mètres d'archives seront conditionnées, inventoriées et transférés aux Archives de l’État. Parmi les archives sauvegardées figurent notamment des documents sur l'inspection vétérinaire, les concours nationaux ou l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles.

En 2001, l'agriculture était régionalisée dans le cadre de la 5e réforme de l'État. Les archives du ministère fédéral des Classes moyennes et de l’Agriculture sont cependant restées au sein du giron fédéral, en vertu d'un accord de coopération du 18 juin 2003 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche. Le service central des archives du ministère fédéral de l'Agriculture a été transféré au SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie pour y poursuivre sa mission de gestion des archives antérieures à 2002, sous la surveillance des Archives de l’État.

En 2014, les Archives de l’État ont conclu un accord de collaboration avec le SPF Économie pour trier 8 kilomètres d’archives de l'ancien ministère de l'Agriculture, conservées au SPF Économie, afin de :

  • éliminer les archives n’ayant plus d’utilité administrative et juridique et n’entrant pas en ligne de compte pour une conservation permanente et

  • inventorier et transférer aux Archives de l’État les archives présentant une valeur historique et scientifique.

Lancé en mai 2015, ce projet consacré aux archives agricoles a été clôturé fin avril 2016. Cadrant dans la mission de surveillance des Archives de l’État, des collaborateurs des Archives de l’État ont été détachés au SPF Économie. Le coût en personnel ainsi que les coûts matériels liés au conditionnement et au transport ont été intégralement pris en charge par le SPF Économie. Comme prévu par l’accord de coopération de 2003, un avis favorable a été demandé à toutes les administrations fédérales et régionales concernées avant de procéder à des éliminations d’archives.

Résultats

Au total, 8 kilomètres d’archives du SPF Économie ont été identifiés. Après analyse :

  • environ 6,3 km d’archives ont été triés pour être éliminés

  • environ 850 mètres d’archives ont été triés pour être transférés aux Archives de l’État. Fin avril 2016, environ 500 mètres étaient déjà inventoriés et conditionnés.

  • environ 900 mètres d’archives seront conservés encore quelque temps par le SPF Économie en raison de leur utilité administrative et juridique.

Perspectives de recherche

Les archives contiennent entre autres une série complète de rapports du Comité de Direction du ministère des Classes moyennes et de l’Agriculture (1938-2002) ainsi que des documents émanant des Administrations du ministère fédéral de l'Agriculture, notamment de :

  • l'Administration de la Politique Petites et Moyennes Entreprises (DG 1)
  • l'Administration de la Politique agricole (DG2)
  • l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3)
  • l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4)
  • l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des produits animaux (DG5)
  • l'Administration Recherche et Développement (DG6)

Les archives de l’Administration de la Santé animale et de la Qualité des produits animaux (DG5), dont faisait partie l'inspection générale des services vétérinaires, contiennent ainsi, par exemple, des séries intéressantes sur la lutte contre les épizooties et les substances illicites dans les années 1970-2000. Durant cette période, l’agriculture belge a été confrontée notamment à la peste porcine, à la fièvre aphteuse, à la grippe aviaire, au trafic d'hormones et à la crise de la dioxine. Au sein des archives de la DG5, on trouve également une part  importante de documents issus du service Elevage et Viandes. Il s’agit notamment d'archives sur l’élevage de la race bovine Blanc Bleu belge, de chevaux de course ou de l’organisation de concours nationaux.

D’autres archives à épingler sont certainement celles de l’Office National du lait (ONL) ou de l’Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles (ONDAH). Ces séries de la période 1945-2000 contiennent entre autres de nombreuses photos ainsi que des dossiers sur la promotion des produits agricoles et horticoles belges.

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