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Mille dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines se rapportant au Luxembourg inventoriés

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22/04/2016 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Saint-Hubert - Archives de l'État à Arlon - Archives générales du Royaume

Mille dossiers de procès du 16e au 18e siècle, se rapportant essentiellement à la province de Luxembourg, sont désormais inventoriés et ouverts à la recherche. Conservés aux Archives générales du Royaume, ils font partie des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines.

En 2015, les Archives générales du Royaume publiaient l'inventaire de 500 dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines se rapportant au Luxembourg et couvrant les années 1589-1782.

Dorénavant, 500 procès supplémentaires, ayant trait aux années 1542-1792, sont ouverts à la recherche. Parmi cette nouvelle série inventoriée, le 17ème siècle est le plus représenté.
La plupart des parties aux procès sont des nobles (écuyer, chevalier, baron, comte(sse), duc, marquis, prince), des seigneurs locaux, des officiers locaux (mayeurs, baillis, échevins, receveurs, gouverneurs, prévôts), des particuliers et, plus rarement, des ecclésiastiques (prélat, chanoine, curé, jésuite, etc.). Le procureur-général du Conseil de Luxembourg et celui du Grand Conseil sont rarement impliqués dans les procès de cette série.

La majorité des dossiers touchent à l'argent et au pouvoir. En ce qui concerne l'argent, nous distinguons surtout des procès relatifs au paiement de rentes et de censes, des procès concernant des héritages et des contrats de mariage, ainsi que des litiges relatifs à la possession d'argent ou de biens. Parfois le paiement de salaires et autres dettes pose aussi problème, tout comme la participation aux aides et autres formes d'impôts. Pour ce qui est du pouvoir, il s'agit essentiellement de conflits de compétence ou de juridiction et d'abus de pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, droit de nomination, coupe de bois, privilèges …).

L'inventaire comprend un index des noms des parties aux procès ainsi qu'un index des lieux, situés principalement dans l'actuelle province de Luxembourg mais également dans les provinces de Liège (Stavelot, Rocourt, Valender, etc.), Hainaut (Châtelineau), à Bruxelles, au Grand-duché de Luxembourg (Munshausen, Bertrange, Echternach, etc.), en Allemagne (Aix-la-Chapelle, Monschau, Dudeldorf, etc.), en France (Besançon, Nancy, Strasbourg, etc.) ou encore en Suisse (Bern).

Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont conservées aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, et sont librement consultables. La plupart de ces dossiers sont en français ; quelques-uns sont en allemand. Environ 2.500 dossiers ayant trait au Luxembourg doivent encore être inventoriés.

Le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines

Durant plus de trois siècles, soit de 1504 à 1795, le Grand Conseil a occupé une place prépondérante au sein de l’appareil judiciaire des anciens Pays-Bas. Son ressort et celui de ses prédécesseurs en droit a fortement évolué au fil du temps. Ainsi, par exemple, le duché de Luxembourg a été annexé par la France en 1684 et passa sous la juridiction du Parlement de Metz. La fortune des armes le ramena en 1699 dans la sphère d’influence du Grand Conseil, hormis la région de Thionville, définitivement arrimée à la France.
 

Les inventaires

Les inventaires sont en vente sous format papier à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Il sont également téléchargeables gratuitement au format pdf en cliquant sur les titres ci-dessous.

LEYDER Dirk, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Dossiers de procès de Luxembourg 501-1000 (1542-1792), série Inventaires Archives générales du Royaume n°597, publ. n°5579, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 7 € (+ frais d'envoi éventuels).

LEYDER Dirk, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Dossiers de procès de Luxembourg 1-500 (1589-1782), série Inventaires Archives générales du Royaume n°584, publ. n°5485, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 7 € (+ frais d'envoi éventuels).

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