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Archives de la Commission des frais de justice répressive

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17/12/2015 - Inventoriage - Publications - Archives générales du Royaume

En 1920, une Commission des frais de justice répressive est instaurée pour faire face à l’augmentation des traitements des experts judiciaires. Les archives de cette Commission viennent d’être inventoriées. Elles constituent une source très précieuse pour toutes les personnes qui effectuent des recherches dans le domaine de l’histoire des pratiques de la justice et de la police.

Toute enquête judiciaire engendre des frais qui doivent être pris en charge par les parties. Aux XIX et XX siècles, les frais judiciaires des affaires pénales ont continuellement augmenté. En effet, suite aux progrès technologiques de la médecine, de la chimie et de l’ingénierie, les instances judiciaires ont, de plus en plus, dû faire appel à des analyses scientifiques détaillées pour prouver la (non-)culpabilité d’un accusé.

Le remboursement des frais des experts judiciaires a commencé à être mieux structuré à partir de 1920, suite notamment à l’instauration de la Commission des frais de justice répressive. Cette Commission était composée de magistrats et d’experts qui avaient le rôle d’une Chambre d’appel pour des contestations relatives aux honoraires des experts judiciaires.

 

Pistes de recherche

Les archives de la Commission des frais de justice répressive sont à plusieurs égards une source historique très intéressante. Ces documents permettent de se faire une idée de la recherche scientifique appliquée au début du XX siècle. Certains dossiers qui ont été instruits avant la création de la Commission contiennent, par exemple, des informations détaillées sur les outils et le fonctionnement des laboratoires chimiques et anthropologiques.

Les archives qui ont été produites après la Première Guerre mondiale (essentiellement des procès-verbaux de réunions et des dossiers de principe) illustrent, quant à elles, en détail l’évolution des techniques d’enquête judiciaire, les coûts y afférents et le réseau d’expertise auquel les instances judiciaires pouvaient faire appel. Le chercheur qui souhaite étudier l’histoire des pratiques judiciaire et policière pourra ainsi analyser l’impact que ces analyses ont eu sur les procédures judiciaires.

L'inventaire

Rédigé en néerlandais, l'inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. L'inventaire est également téléchargeable au format pdf.

STRUBBE Filip, Inventaris van het archief van de Commissie voor gerechtskosten in strafzaken (1896-1994), Série Inventaires Archives générales du Royaume n°589, publication n°5544, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 3 € (+ frais d'envoi éventuels).

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