Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Les dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines se rapportant au Luxembourg inventoriés

Texte petit  Texte normal  Texte grand
19/07/2015 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Saint-Hubert - Archives de l'État à Arlon - Archives générales du Royaume

Conservées depuis plus de 150 ans aux Archives générales du Royaume, les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines se composent essentiellement de dossiers de procès. 500 d'entre eux viennent d'être inventoriés. Ils se rapportent au Luxembourg et couvrent les années 1589-1782. 

Les Archives générales du Royaume viennent d'inventorier 500 dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Ces 20 mètres linéaires d'archives se rapportent au Luxembourg et couvrent les années 1589-1782.

Dans environ 83% des dossiers, une des parties au procès appartient au monde ecclésiastique et officie dans l’ancienne province de Luxembourg. Certains ecclesiastiques sont cependant issus d'autres localités : Liège, Trèves, Metz, Thionville, etc. L'autre partie est constituée de patrons, de propriétaires ou de seigneurs temporels de localités ou de biens situés au Luxembourg.

Exemple : Les Jésuites de Liège contre Mathieu de Lombard, officier de Herbeumont, concernant les droits à la seigneurie et forêt de Muno (ndlr : à Florenville).

L'autre partie au procès est également composée de corps communaux, fonctionnaires locaux, communautés (paroissiens, habitants), nobles et particuliers (meuniers, marchands, avocats, héritiers) originaires du duché de Luxembourg. Quelques-uns sont d'origine liégeoise, française ou allemande et la plupart d'origine inconnue. 

Dans environ 17%, les deux parties relèvent de l'Eglise. Ces dossiers concernent tant le clergé séculier (chapelains, vicaires, curés, chanoines, évêques, etc.) que le clergé régulier (prieurs, cloîtres, abbayes, etc.).

Exemple : En 1667-1668, Bernard Mathelin, curé de Bastogne contre Jean Ernest Wilmal, religieux du tiers ordre de Saint-François, concernant la possession de la cure de Bastogne (n°122-123 de l'inventaire).

Il arrive aussi qu’une action en justice soit tout simplement entreprise par une partie luxembourgeoise contre des ecclésiastiques étrangers ou vice-versa. 

Exemple : En 1680, Albert de Lannoy, seigneur de Clervaux contre le procureur de l'abbaye de Notre Dame à Munster concernant une rente (n°164 de l'inventaire).

En général, l’objet des procès n’a rien à voir avec la fonction première ou les activités spirituelles du clergé. La majorité des dossiers touchent à l'argent (ex : rentes, dîmes, censes, héritages, possession ou jouissance de biens) et au pouvoir (ex : droit de chasse, droit de pâturage, droit de nomination, servitude, coupe de bois, nominations de curés). Quelques procès font suite à des injures, des agressions, troubles et autres formes de violence.

A l'époque, lorsque l'enquête était close, toutes les pièces du procès étaient conservés dans un sac de jute ou de lin sur lequel était cousue une étiquette en parchemin mentionnant nom des parties.

Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont conservées aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles et sont librement consultables. La plupart de ces dossiers sont en français ; quelques-uns sont en allemand. Environ 3.000 dossiers ayant trait au Luxembourg doivent encore être inventoriés.


Le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines

Durant plus de trois siècles, soit de 1504 à 1795, le Grand Conseil a occupé une place prépondérante au sein de l’appareil judiciaire des anciens Pays-Bas. Son ressort et celui de ses prédécesseurs en droit a fortement évolué au fil du temps. Ainsi, par exemple, le duché de Luxembourg a été annexé par la France en 1684 et passa sous la juridiction du Parlement de Metz. La fortune des armes le ramena en 1699 dans la sphère d’influence du Grand Conseil, hormis la région de Thionville, définitivement arrimée à la France.


L'inventaire

L'inventaire reprend diverses informations utiles : un historique détaillé du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, des informations sur son fonctionnement, etc., mais également un index des parties au procès ainsi qu'un index des lieux.

L'inventaire est en vente sous format papier à la boutique des Archives générales du Royaume. Il est également téléchargeable gratuitement au format pdf.

LEYDER Dirk, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Dossiers de procès de Luxembourg 1-500 (1589-1782), série Inventaires Archives générales du Royaume n°584, publ. n°5485, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 7 € (+ frais d'envoi éventuels).
 

A consulter également :

Partager cet article :
www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement