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Ouverture à la recherche des dossiers de procès du Franc de Bruges

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Depuis environ 15 ans, deux bénévoles ouvrent à la recherche les dossiers de procès du Franc de Bruges. Ces dossiers contiennent des documents relatifs aux procès qui ont eu lieu devant le tribunal scabinal de la châtellenie du Franc de Bruges mais également de très nombreux procès qui se sont déroulés devant des tribunaux subalternes.  Un nombre limité de dossiers concerne des procès qui ont eu lieu devant des tribunaux en dehors du ressort du Franc de Bruges, notamment devant les tribunaux scabinaux des châtellenies d’Ypres et de Courtrai. La collection comprend, en outre,  quelques dizaines de mètres linéaires d’archives provenant de divers producteurs, tant des pouvoirs publics civils que des institutions ecclésiastiques. 

Ce travail colossal a été publié en néerlandais entre 2004 et 2012, en trois parties. Ces ouvrages dressent l’inventaire de 22.000 (fragments de) dossiers de procès, soit plus de 150 mètres linéaires d’archives. Environ 10.000 liasses d’archives (75 mètres linéaires)ont été décrites depuis lors.

Aujourd’hui, quelque 330 mètres linéaires restent à être ouvert à la recherche. Les archives de la Châtellenie du Franc de Bruges sont conservées aux Archives de l’État à Bruges

Bénévoles : Laurent Inghelbrecht et Anne-Marie Van Basselaere.

Inghelbrecht Laurent, Van Basselaere Anne-Marie, Inventaris van de verzameling procesbundels van het Brugse vrije : een juridische bron voor de geschiedenis van landbouw en platteland in de 17de en 18de eeuw,  Ichtegem : Laurent Inghelbrecht, 2004. Première et deuxième parties en 4 volumes.

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