Archives de l'État en Belgique

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À la recherche des archives perdues

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Selon la législation relative aux archives, les documents publics de plus de 30 ans doivent être transférés aux Archives de l’État : archives des cours et tribunaux, des administrations publiques, archives publiques d’Ancien Régime.

Les notaires sont, quant à eux, obligés verser leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans aux Archives de l’État. Les archives notariales de plus de 50 ans et de moins de 75 ans peuvent être déposées.

Pour diverses raisons, il arrive que certaines archives disparaissent au fil des siècles. Les Archives de l’État tentent de retrouver ces archives perdues.

Archives publiques

Légalement, les archives publiques appartiennent à l’État belge. Elles sont donc inaliénables, que ce soit par vente et achat, don, legs ou prescription et ce, indépendamment du fait qu’un vendeur les ait acquis de bonne foi.
Sans entrer dans le détail, rappelons que, si le concept de domanialité publique est généralement associé à des biens immeubles (bâtiments, espaces publics, voies de communications, etc.) appartenant à la puissance publique, afin d’exercer au mieux ses missions à l’égard des citoyens, il s’applique aussi aux biens meubles associés à l’exercice des mêmes missions. Les archives produites par le pouvoir public dans l’exercice de ses fonctions, en ce compris ses prédécesseurs en droit, sont des biens du domaine public.

Aucune personne physique ou morale de droit privé ne peut revendiquer la propriété de ces archives. Mais dans les faits, on constate pourtant que certains particuliers, associations ou collectivités conservent des documents faisant partie du domaine public et qu’ils en usent comme de leurs biens propres, que ce soit, par exemple, d’anciens registres paroissiaux, des archives communales ou de fabriques d’église, des protocoles notariés ou de vieux plans cadastraux.

A défaut d’un accord amiable, toujours préférable, il existe un arsenal législatif suffisant sur lequel les Archives de l’État peuvent s’appuyer pour revendiquer, au nom de l’État, la restitution des archives du pouvoir public se trouvant dans les mains de particuliers.

Vous possédez une archive publique ou avez identifié une archive publique en vente sur internet ou ailleurs ? Contactez le dépôt des Archives de l’État proche de chez vous !

Registres paroissiaux disparus

En 1856, le ministre de la Justice a définitivement signifié que les registres paroissiaux devaient être déposés aux Archives de l’État dans les provinces. Certaines villes, communes, paroisses ou fabriques d’église les ont cependant conservés.

Depuis 2009, les Archives de l’État ont numérisé plus de 90 % des registres paroissiaux datant de 1482-1796/1802 et les ont mis à disposition du public sur internet. Environ 3 % des registres paroissiaux ont cependant disparu, notamment durant les deux conflits mondiaux ou d'autres événements liés aux circonstances locales. Près de 7 % des registres paroissiaux sont encore manquants ! Mais aujourd’hui encore, certains registres refont surface. En 2013-2014, les Archives de l’État ont identifié 800 registres paroissiaux.

Afin de pouvoir retrouver les registres paroissiaux qui font encore défaut, les Archives de l’État lancent un appel aux villes, communes, fabriques d’église, associations, voire personnes privées qui détiennent des registres paroissiaux ne figurant pas encore dans la collection numérique des Archives de l’État.

Pour toutes questions, suggestions et informations sur les registres manquants, contactez les Archives de l’État par e-mail via digita@arch.be ou contactez le dépôt des Archives de l’État proche de chez vous.

Des histoires qui finissent bien...

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