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Imposition des bénéfices de guerre : archives de l'Office de l’impôt sur le capital inventoriées

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21/01/2016 - Inventoriage - Publications - Archives générales du Royaume

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Belgique était ruinée. Sur base du principe qu’il faut prendre l’argent où il se trouve, et notamment chez celles et ceux qui avaient profité de l’Occupation pour s'enrichir, le ministre des Finances Camille Gutt souhaita imposer les bénéfices de guerre. Dans ce contexte, il fit instaurer une nouvelle taxe : l’impôt sur le capital. Les archives de ce service du ministère des Financesont été inventoriées en 2015.

Peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministre des Finances Camille Gutt instaure de nouvelles taxes pour imposer les bénéfices de guerre et assainir les finances du pays. La loi du 17 octobre 1945 prévoit un impôt sur le capital. Il s’agit d’un prélèvement unique de 5 % sur le patrimoine de tous les Belges, indistinctement, ainsi que sur les personnes morales. Le prélèvement de l'impôt sur les personnes physiques a été confié à 264 bureaux de perception. Les dossiers des sociétés anonymes, quant à eux, ont été traités à Bruxelles.

Contraintes de donner des détails sur leurs moyens financiers, plusieurs sociétés ont transmis des informations sur la période d’avant-guerre. Ces dossiers constituent une excellente source pour l’historiographie du patrimoine entrepreneurial de la Belgique avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les documents ont essentiellement trait aux avoirs et à la structure capitalistique des entreprises. Ils laissent également entrevoir comment les sociétés anonymes ont pu (ou n'ont pas pu) survivre à la mobilisation, à l’Occupation et à la Libération. Les nombreux dossiers de mises en liquidation témoignent notamment des difficultés qu'ont éprouvé les entreprises pendant la période de guerre.

Ces dossiers fiscaux contiennent de nombreuses informations susceptibles d’intéresser les chercheurs en histoire locale. Dans cette optique, l’inventaire mentionne, pour autant que ces données soient disponibles, systématiquement le lieu d’implantation et la branche d’activité des entreprises.

L’inventaire

L’inventaire des archives relatives à l'Office de l’impôt sur le capital (1945-1997) existe uniquement sous forme électronique :

VANDEWEYER Luc, Inventaris van het archief van het Ministerie van Financiën : Tijdelijke Dienst van de Belasting op het Kapitaal (1945-1997), série Inventaires Archives générales du Royaume n° 593, publication n°5554, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015.

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