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Ouverture à la recherche des dossiers de nomination des bourgmestres (1919-1971)

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10/09/2015 - Inventoriage - Publications - Archives générales du Royaume

56,5 mètres linéaires de dossiers de nomination des bourgmestres du XXe siècle sont ouverts à la recherche, représentant 2734 numéros d’inventaires. Les dossiers contiennent les résultats électoraux obtenus dans la totalité des communes du pays ainsi que des données biographiques très précises sur les personnes proposées au mayorat. Bref, ce fonds d’archives est une source de première main pour l’étude de l’histoire locale.

Classé par communes, le fonds d’archives relatif aux nominations de bourgmestres contient deux séries.

La première est constituée des arrêtés-royaux de nomination, démission, suspension ou révocation des bourgmestres, classés chronologiquement au sein de volumes reliés.

La deuxième série est composée des dossiers préparatoires à la confection de ces arrêtés. Ils contiennent toutes les pièces relatives à la procédure de nomination des bourgmestres. Pour chaque élection, le dossier renferme une liste des personnes élues au conseil communal, reprenant leur nom, prénom, âge, profession, date d’entrée au conseil, le numéro de la liste électorale, les votes nominatifs obtenus ainsi que la tendance politique. De fait, on y retrouve les résultats électoraux obtenus dans la totalité des communes du pays.
Chaque dossier comporte des données biographiques très précises sur les individus proposés au mayorat, l’avis des gouverneurs à leur sujet et la trace d’éventuelles instructions judiciaires dans lesquelles les candidats ont été impliqués avant ou pendant leur mandat. Les dossiers peuvent également contenir des rapports relatifs aux instructions judiciaires envers les bourgmestres, introduites dans le cadre de l’épuration ayant eu lieu après les Première et Seconde Guerres mondiales.

Bref, les données conservées font de ce fonds d’archives une source de première main pour l’histoire des édiles locaux et l’histoire locale en général.

Historique de ces archives

Les dossiers de nomination des bourgmestres ont été constitués au fil du temps, suite aux élections ou au remplacement des bourgmestres. Ils ont été conservés jusqu’en 2002 par l’actuel SPF Intérieur, Direction Générale Institution et Population, Direction des Affaires locales. Conformément à la loi sur les archives et suite à une demande du SPF Intérieur, l’ensemble du fonds a été transféré aux Archives générales du Royaume en 2003. Les dossiers conservés sont majoritairement antérieurs à 1972.
Les dossiers postérieurs (ceux relatifs aux communes fusionnées) ont été confiés aux Régions lors de la régionalisation de la compétence en la matière, le 1er janvier 2002. A partir du 1er janvier 2007, le SPF Intérieur a perdu, également au profit des Régions, sa compétence en matière d’instruction des plaintes introduites à l’encontre des bourgmestres.

La préparation des arrêtés relatifs aux nominations, révocations ou suspensions des bourgmestres faisait partie d’une des tâches principales de la Direction des Affaires locales du (de l’ancien) Ministère de l’Intérieur.


Autres fonds contenant des informations sur les bourgmestres

L’inventaire

L’inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Il peut aussi être téléchargé gratuitement au format pdf.

CHARON Arnaud, Inventaire des archives du Ministère de l’Intérieur : Dossiers de nomination des bourgmestres 1919-1971 (1996), Série Inventaires Archives générales du Royaume n° 585, publication n°5504, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 5 € (+ frais d’envoi éventuels).

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