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Archives des Bureaux de Bienfaisance et des Commissions d'Assistance publique des entités d'Hensies inventoriées

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29/01/2015 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Conservées aux Archives de l’État à Mons, les archives des Bureaux de Bienfaisance et des Commissions d'Assistance publique (XIXe-XXe siècles) des diverses entités d'Hensies ont été récemment inventoriées.

Après le rattachement des départements à la France en 1795, l’assistance publique est complètement réorganisée. L’administration générale de la bienfaisance et des hôpitaux est confiée aux municipalités. Sous le Directoire, des institutions spécialisées sont créées au niveau local. Elles disposent de ressources propres, de pouvoirs de décision et d’une large autonomie. Dans les communes pourvues d’établissements hospitaliers, une commission est chargée d’administrer et de gérer les hospices civils sur le territoire de la municipalité . Un bureau de bienfaisance chargé de distribuer les secours à domicile est également créé dans chaque commune. Cette organisation reste en vigueur jusqu’au vote de la loi organique de l’assistance publique du 10 mars 1925 (Moniteur belge du 20 mars 1925).

La loi de 1925 conduit à la fusion, dans chaque commune, du bureau de bienfaisance et de la commission administrative des hospices civils qui forment désormais un organisme commun : la commission d’assistance publique (CAP). Celle-ci se voit confier le service général de l’assistance publique, c’est-à-dire l’assistance à domicile, l’assistance hospitalière et la tutelle des enfants trouvés et abandonnés et des orphelins indigents. Dans les communes qui ne possèdent pas d’établissement hospitalier, la CAP peut s’associer avec une CAP voisine qui gère un tel établissement ou passer des conventions avec des établissements privés.

La loi organique du 8 juillet 1976 (Moniteur belge du 5 août 1976) transforme les commissions d’assistance publique en centres publics d’aide sociale (CPAS) et redéfinit leur organisation et leurs attributions. La fusion des communes, qui entre en vigueur le 1er janvier 1977, entraîne le regroupement des anciennes CAP dans le cadre des nouvelles entités communales. Le CPAS d’Hensies est installé le 1er avril 1977 et succède aux CAP d’Hainin, Hensies, Montroeul-sur-Haine et Thulin. Par la loi du 7 janvier 2002, entrée en vigueur le 1er mars 2004, les centres publics d’aide sociale deviennent les centres publics d’action sociale.

Conservées aux Archives de l’État à Mons, les archives des Bureaux de Bienfaisance et des Commissions d'Assistance publique (XIXe-XXe siècles) des diverses entités d'Hensies ont été récemment inventoriées.

  •  4,5 mètres d'archives relatives à Hainin, couvrant la période 1816-1977(1988).
  •  8,85 mètres d'archives relatives à Hensies, couvrant la période 1804-1977.
  •  2,45 mètres d'archives relatives à Montroeul-sur-Haine, couvrant la période 1812-1977 (1981).
  •  8,1 mètres d'archives relatives à Thulin, couvrant la période 1840-1977.

Les inventaires

Les inventaires des archives des Bureaux de Bienfaisance et des Commissions d'Assistance publique de Hainin, Hensies, Montrœul-sur-Haine et Thulin ont été réunis en une seule publication, en vente au format papier aux Archives de l’État à Mons et à la boutique des Archives générales du Royaume. Les inventaires sont également téléchargeables gratuitement au format pdf. Ils peuvent, en outre, être commandés via publicat@arch.be.

HONNORE LAURENT, Inventaires des archives des bureaux de bienfaisance et des commissions d'assistance publique de Hainin, Hensies, Montrœul-sur-Haine et Thulin (XIXe-XXe siècles), série Inventaires Archives de l'État à Mons 116, publ. n°5382, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 5 € (+ frais d'envoi éventuels).

 

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