Depuis juillet 2017, la majeure partie des archives des anciennes juridictions militaires sont conservées aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Pour faciliter les recherches dans les archives sur la répression, produites par les cours et tribunaux militaires des ressorts notamment d’Anvers, Turnhout, Malines, Hasselt et Tongres, une série de registres aux notices et d’application des peines sont temporairement transférés des dépôts des Archives de l’État à Anvers-Beveren et à Hasselt vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.
- Aperçu des registres aux notices et d’application des peines qui ont déjà été transférés
- Les cotes d’inventaire et les numéros des instruments de recherche renvoient à l’inventaire suivant :
DROSSENS Paul, Inventarissen van de archieven van de krijgsauditoraten te Antwerpen 1817-1959, Gent 1814-1946, Hasselt 1944-1948, Leuven 1944-1947, Mechelen 1944-1947, Tongeren 1944-1947 en Turnhout 1944-1947, série Inventaires Archives de l’État à Beveren n° 175, publication 4920, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2010. - Consultation des archives de la répression