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La « police » des seigneuries : guide et répertoire des règlements de police seigneuriaux dans le comté de Flandre du XIIIe au XVIIIe siècle

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11/12/2023 - Recherche - Publications

Du XIIIe au XVIIIe siècle, des règlements de police ont été établis pour de nombreuses seigneuries urbaines et rurales dans le comté de Flandre. Il s’agissait de prescriptions devant assurer dans les communautés locales l’ordre public ou, pour le dire avec les mots des Temps modernes, une « bonne police ».

Cette nouvelle publication est à la fois un guide et un répertoire. Le guide est un outil convivial pour étudier les règles locales et l’histoire des campagnes. Il présente des prescriptions en matière de protection des cultures, de prévention des incendies, de qualité des denrées, d’entretien des voiries et des voies navigables, de poids et mesures corrects, d’horaires des auberges. On y trouve également des règles concernant les jeux (de pelote) interdits dans l’église paroissiale ou dans le cimetière, sur les mesures de prévention contre les maladies ou sur les animaux pouvant être exterminés. Ensemble, ces règlements offrent un aperçu unique de la vie quotidienne des villages et des petites villes du comté de Flandre, ainsi que des défis auxquels les habitants de l’époque étaient confrontés.  

De plus, le guide contextualise ces règlements de police dans un ensemble plus large de règles et de normes que les villageois devaient respecter, qu’il s’agisse de droit coutumier, de règlements destinés aux administrateurs du village, de règles juridiques ecclésiastiques ou d’ordonnances décrétées par des autorités supérieures. Le chercheur est informé de la nature de ces différentes normes et règles, de leurs corrélations et de l’endroit où on peut les trouver. Enfin, le guide offre aussi des repères sur la façon dont toutes ces normes et règles étaient promulguées et appliquées. L’auteur évoque notamment les comptes des baillis mentionnant des amendes pour infractions, des dossiers de procès, des listes des visites de rues, pour démontrer comment les règles étaient appliquées… ou comment elles ne l’étaient pas, car l’établissement des règles ne garantissait aucunement qu’elles étaient fidèlement respectées.

Le répertoire, qui constitue la seconde partie de l’ouvrage, contient une centaine de règlements de police d’une dizaine de seigneuries du comté de Flandre, avec pour chacun d’eux une édition du préambule ou de l’incipit, des informations systématiques sur la juridiction, la date, les différentes éditions et versions manuscrites.

Tant le guide que le répertoire constituent donc un outil incontournable pour l’étude de l’histoire du comté de Flandre.    

La publication

Ce livre est en vente aux Archives générales du Royaume ou peut être commandé via publicat@arch.be.

  • VAN GELDER Klaas, ‘Politie’ in de heerlijkheid : Gids en repertorium van heerlijke politiereglementen in het graafschap Vlaanderen, 13e-18e eeuw, série Guides n° 92, publication n° 6422, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2023, €15,00.

Des récits seigneuriaux

Découvrez sur la page Facebook des Archives de l'État quelques règles édictées autrefois :

 
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