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SODA présente la nouvelle directive concernant l’open data à des experts en gestion des données du CESSDA

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02/12/2019 - Recherche - Archives générales du Royaume

Des experts en gestion des données scientifiques se sont rassemblés à Colchester, au Royaume-Uni, le 26 et le 27 septembre 2019 dans les locaux de la United Kingdom Data Archive (UKDA) pour le CESSDA Expert Seminar annuel. La Belgique était représentée par le projet SODA, et ce fut l’occasion de présenter la nouvelle directive européenne concernant les données ouvertes des informations du secteur public.

La Directive 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public fut publiée après révision fin juin 2019. Le champ de cette directive inclut désormais les données de recherche. La conséquence est que chaque citoyenne et chaque citoyen en Europe a maintenant le droit de réutiliser les données de recherche qui furent produites avec de l’argent public. Mais pour que ce droit puisse s’exercer, les données en question doivent être publiées par un dépôt de nature institutionnelle ou thématique. Le droit à la réutilisation est établi dans l’article 10, paragraphe 2, de la nouvelle directive et s’impose à tous les États-membres.

En outre, le paragraphe 1 de l’article 10 donne également force de loi à plusieurs normes que les archives de données promeuvaient déjà, les principes « FAIR » et le principe « aussi ouvert que possible, aussi restreint que nécessaire » (as open as possible, as closed as necessary). Les États-membres sont également tenus de démontrer comment ils transposeront cette directive dans leurs lois en publiant une politique d’open access.

Il s’agit là d’un développement particulièrement intéressant pour les archives de données, comme celle que vise à créer le projet SODA, et plus largement pour tous les membres du réseau CESSDA. Le travail et les objectifs de ces acteurs du monde de la recherche sont ainsi reconnus sur le plan légal avec les nouvelles obligations qui découlent de cette directive révisée.

L’équipe du projet SODA aura évidemment à cœur de suivre les implications de ces nouveaux développements législatifs.

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