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Dossiers des magistrats et officiers ministériels

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17/02/2017 - Inventoriage - Archives générales du Royaume

L'ensemble des dossiers relatifs à la carrière des magistrats, du personnel des cours et tribunaux et de divers officiers ministériels (notaires, huissiers, avoués et avocats près la Cour de Cassation) de tout le pays est désormais consultable. Ces dossiers, ouverts entre 1830 et 1920, concernent quasi exclusivement des nominations, remplacements, créations et suppressions de postes, mises en congé, démissions et mesures disciplinaires.

Les personnes intéressées par l'histoire de la magistrature et du notariat connaissent l'inventaire du Secrétariat général du Ministère de la Justice, qui répertorie les dossiers individuels de nomination, de discipline ou de démission de milliers de juges, notaires, avoués et huissiers pour la période 1830-1914. Les mêmes savent aussi que le fonds était incomplet et qu'une partie n'était pas inventoriée... Voilà chose réparée !

Désormais, l'ensemble des dossiers du personnel judiciaire et des officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers, etc.), conservés et ouverts entre 1830 et 1920, sont facilement accessibles à tous. Etendu à la période de la Première Guerre mondiale et à l'immédiat après-guerre, il donne un aperçu complet des processus mis en œuvre pour sanctionner ceux qui avaient collaboré avec l'ennemi. Cette publication constitue donc un instrument indispensable à l'histoire de la justice en Belgique !
Et bonne nouvelle, l'inventaire des dossiers ouverts entre 1920 et 1945 sera publié dans le courant de cette année.

Les dossiers d'archives des magistrats et officiers ministériels sont consultables dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume, à Bruxelles.

Les inventaires

Paru en 2017, l'inventaire de 204 pages est téléchargeable gratuitement au format PDF.

AMARA Michaël, FUNCK Quentin et LINOS Marie, Inventaire des archives du Ministère de la Justice : Secrétariat général : Dossiers des magistrats et officiers ministériels : Série I (Supplément) (1830-1962), série Inventaires Archives générales du Royaume n°617, publication n°5694, Archives générales du Royaume, 2017.

L'inventaire paru en 1960 (publication n°199) est consultable en ligne.

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