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Les archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles sont ouvertes à la recherche

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18/08/2016 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Bruxelles

Plus d'un siècle d'archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles est désormais ouvert à la recherche aux Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier ! On y trouve notamment des pièces relatives aux affaires criminelles, correctionnelles, civiles et financières en Province de Brabant, Hainaut et Anvers. Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables.

Plus d'un siècle d'archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles est désormais ouvert à la recherche ! Un premier versement d'archives, inventorié en 1946 par A. Cosemans, couvre les années 1795 à 1922. L'inventaire de cette seconde série d'archives, publié en 2016, couvre l'activité du Parquet général entre les années 1835 et 1923.

La majorité des pièces de cette seconde série est constituée de lettres provenant des parquets des procureurs du Roi ou de courrier du ministère de la Justice.

Le fonds comprend également de nombreux comptes-rendus des différentes juridictions (rapports statistiques sur les crimes, infanticides, etc.) ou encore des pièces relatives aux affaires criminelles, correctionnelles, civiles et financières en Province de Brabant, Hainaut et Anvers. Les correspondances portent tantôt sur des demandes d'informations de terrain de la part du ministre, tantôt mettent en place la collaboration de différents services comme les polices communales et la gendarmerie. On y trouve, en outre, quelques dossiers de demande de naturalisation datant des années 1886 à 1923.

Les archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles sont conservées aux Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier. Seule la consultation des deux séries permet d'avoir une vision globale de l'activité du Parquet général. Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables. Une autorisation de consultation délivrée par le procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles est indispensable pour consulter les documents plus récents.

Les inventaires

Les inventaires sont en vente sous forme papier aux Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, à la boutique des Archives générales du Royaume et via publicat@arch.be. L'inventaire de F. Vesentini est également téléchargeable gratuitement via le webshop ou le moteur de recherche des Archives de l'État. Cet inventaire a été réalisé dans le cadre du Pôle d'Attraction Interuniversitaire P7/22 Justice and Populations, The Belgian Experience in International Perspective (1795-2005).

VESENTINI Frédéric, Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles (1835-1923)série Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale n°69, publ. 5596, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016, 3 € (+ frais d'envoi éventuels).

COSEMANS A., Inventaire des Archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (an III - 1922), série Instruments de recherche à tirage limité Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale n°58, publ. 3541, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2001, 2,50 € (+ frais d'envoi éventuels).

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