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Les archives des hypothèques : une mine d’or pour les généalogistes et les chercheurs

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09/06/2015 - Inventoriage - Acquisitions

Près de 9 km d’archives du SPF Finances ont déjà été transférés vers les dépôts des Archives de l'État ou éliminés dans le cadre du projet SATURN. Les premiers inventaires, dont quelques instruments de recherche relatifs aux bureaux des hypothèques, viennent d’être publiés. Découvrez sans tarder les archives hypothécaires ainsi que quelques conseils pour les consulter.

Organisés à l’échelle des arrondissements judiciaires, les bureaux des hypothèques ont pour mission de garantir la publicité immobilière, c’est-à-dire de conserver les inscriptions liées, par exemple, à un crédit hypothécaire octroyé par une banque et, plus largement, de conserver une copie complète de tous les actes authentiques qui se rapportent à des biens qui pourraient être hypothéqués. En résumé, le but est de savoir si un bien est hypothéqué ou, par exemple, de savoir qui peut hypothéquer une maison.

Cela signifie que l’on peut donc retrouver au sein des archives des hypothèques une copie de l’acte d’acquisition d’une maison par votre grand-père, une copie de l'acte d'acquisition d’une parcelle de terrain par une commune pour y établir un cimetière ou encore l’acte de constitution d’une société lorsque les fondateurs ont apporté des biens comme capital de base.

Concrètement, après avoir signé un acte, le notaire ou certains fonctionnaires envoient une copie de cet acte au conservateur des hypothèques de l’endroit où se trouvent les biens. Entre 1799 et le début des années 2000, l’acte et ses annexes étaient recopiés à la main dans un registre dit de transcription. Pour les hypothèques elles-mêmes, seule était prise une inscription des données essentielles de l’hypothèque dans un registre dit d’inscription des privilèges et hypothèques.

Pour se repérer dans les milliers de volumes, les agents des hypothèques ont dressé au fil des années des répertoires dont des cases étaient ouvertes au nom de chaque propriétaire et des tables alphabétiques pour retrouver la case affectée à ces propriétaires. La recherche s’assimile donc à un parcours, depuis les tables alphabétiques vers les répertoires et enfin un accès aux transcriptions des actes.

Intéressé par ce type de recherche ? Retrouvez les fonds et les inventaires existants sur le site internet http://search.arch.be, en indiquant comme mots clés "Hypothèques" ainsi que le nom du chef-lieu de l'arrondissement.

Vous pouvez également retrouver la liste de tous les inventaires parus ou à paraître sur le sujet.


Exemple de recherche relative à Marcinelle

Je souhaite retrouver la trace de la première acquisition immobilière faite par la société du Charbonnage du Bois du Cazier à Marcinelle. Cette société ayant été fondée au 19e siècle et ayant son siège à Charleroi dans l’arrondissement judiciaire de ce nom, je me tourne vers les archives de la Conservation des hypothèques de Charleroi, conservées aux Archives de l’État à Mons.

Au moyen de l’inventaire, je recherche l’entrée correspondante à cette société dans la table alphabétique (série 76). S’agissant d’une société, il s’agit d’une table spécifique.

 

Dans cette table, à côté du nom de la société je trouve la référence « 589-253 ». Cela correspond à un numéro de volume du répertoire des formalités hypothécaires (série 75) et à un numéro de case dans ce volume.

 

La page de gauche renvoie vers les transcriptions (série 72), celle de droite vers les inscriptions (série 71). Le premier acte transcrit le 28 janvier 1871 est identifié comme les statuts de la société. En effet, il arrive bien souvent que des biens immeubles soient cédés à la société dès sa constitution. Il est important de relever que la date reprise dans le répertoire n’est pas la date de l’acte mais bien la date à laquelle il a été déposé au bureau des hypothèques. Des éléments supplémentaires permettent d’orienter le chercheur car le répertoire reprend la nature de l’acte, la commune où se trouvent les biens et parfois le type de bien ainsi que la valeur de ces biens. Le répertoire m’indique que ces statuts ont été transcrits dans le volume 898 et qu’il s’agit de la 132e transcription dans le volume concerné. Je recherche donc ce numéro dans la série 72.

 

Nous sommes donc parvenus à retrouver l’acte que nous cherchions dans un seul endroit et en n’utilisant qu’un seul fonds d’archives.

 

A lire également : Projet Saturn : traitement des archives du SPF Finances.

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