Archives de l'État en Belgique

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Le SPF Affaires étrangères transférera ses archives

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11/12/2014 - Acquisitions - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier - Archives générales du Royaume

Entre 2015 et 2018, plus de 10 kilomètres d’archives dites « africaines », de la période 1885-1962, seront transférées aux Archives de l’État. Un protocole d’accord a été signé ce 11 décembre 2014 entre les Archives de l'Etat et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Datant de la période 1885-1962, les archives "africaines" prochainement transférées aux Archives de l’État sont issues :

  • de l’ancien Ministère des Colonies (5 km),
  • du Gouverneur-Général du Congo (4,5 km),
  • des dossiers du personnel d’ex-coloniaux (1,4 km).

Les archives diplomatiques et celles de la Coopération belge au développement, seront, quant à elles, transférées ultérieurement aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier, après avoir été inventoriées.

Le transfert se déroulera conformément à l’obligation légale qu’ont les Affaires étrangères à transférer les archives de plus de 50 ans aux Archives de l’État . En période de restriction budgétaire, le SPF Affaires étrangères pourra ainsi se concentrer sur les activités correspondant directement à sa mission. Les archives seront conditionnées au SPF Affaires étrangères pour être ensuite transférées, tous les six mois, aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Ces archives seront conservées avec d'autres archives "africaines", notamment celles de la Société Générale, de l’Union Minière du Haut-Katanga et de Sibeka.

Les opérations de déménagement dureront trois ans (2015-2018 ) mais leurs conséquences pour la consultation des archives resteront limitées. Les documents d’archives en cours de conditionnement ne pourront être consultés durant au maximum deux semaines. Les Archives de l’État s’engagent, par ailleurs, à recevoir les chercheurs dans des conditions identiques aux Affaires étrangères.

Ces dernières années, les Archives de l’État ont développé considérablement leur expertise en matière d’archives "africaines", notamment en préparant un guide relatif aux archives de la Belgique coloniale. Ce guide (réalisé en partenariat avec le Musée royal de l’Afrique centrale) sera publié au printemps 2015 et facilitera grandement le travail des chercheurs. Rappelons que les Archives de l’État ont déjà publié, en 2012, un jalon de recherche sur les archives coloniales qui peut être téléchargé gratuitement via le webshop des Archives de l’État.

Optimisation de la conservation et du service au public

En signant le protocole d’accord, les Archives de l’État s’engagent formellement à garantir la continuité du service public. L’objectif final est évidemment d’optimaliser ce service, tant pour divers groupes-cibles de chercheurs que pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. L’accessibilité des archives sera améliorée par la numérisation et la publication en ligne des instruments de recherche existants, et surtout par la transformation de ces instruments en inventaires détaillés, rédigés conformément à la norme internationale ISAD(G).

Tous les documents sont-ils librement consultables ?

Les documents ayant au moins 50 ans, ceux-ci sont librement consultables, à l’exception des :

  • dossiers personnels (voir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée),
  • documents classifiés. Les Archives de l’État s’engagent à vérifier au préalable si les dossiers donnés en consultation contiennent des documents classifiés. Le cas échéant, il sera demandé via les canaux ad hoc qu’ils soient déclassifiés par la Sûreté de l’État (dans le cas de documents provenant des services civils belges de renseignement ) ou par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (pour les documents en provenance des services militaires belges de renseignement), conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

   

L'Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et le Président du comité de direction du SPF Affaires étrangères, Dirk Achten.© AGR.

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