Archives de l'État en Belgique

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Ouverture à la recherche des archives de la CBFA

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30/07/2014 - Publications - Archives générales du Royaume

Les Archives de l’État ont inventorié 220 mètres d’archives de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), des années 1901 à 2003. La consultation de certains documents est cependant soumise à autorisation.

En 2014, les Archives de l’État ont inventorié 220 mètres d’archives de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), des années 1901 à 2003.

Jusqu'en mars 2011, la CBFA était l’autorité de contrôle chargée de la surveillance du secteur financier belge. Depuis, l'architecture de supervision du secteur financier en Belgique a été modifiée.
Créée le 1er avril 2011, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a succédé à la CBFA en élargissant son terrain d'action dans le domaine du contrôle des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers. La Banque Nationale, outre sa mission de maintien de la stabilité macroéconomique du système financier, est, quant à elle, devenue responsable du contrôle individuel de nature prudentielle de la plupart des institutions financières (contrôle microprudentiel).

Le fonds d'archives comprend notamment les procès-verbaux des réunions de la Commission bancaire, les rapports annuels d’activité et les dossiers individuels des banques. Ces derniers offrent la possibilité d’obtenir des informations essentielles sur de nombreuses banques encore en activité ou disparues et pour lesquelles peu d’archives ont été conservées par ailleurs. 

Les archives de la CBFA sont conservées aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles. La consultation de certains documents est cependant soumise à autorisation.

L'inventaire

Publié en août 2014, l’inventaire est téléchargeable gratuitement via le webshop. Il est également en vente sous forme papier via publicat@arch.be.

SIX Caroline, Inventaire des archives de la Commission bancaire, financière et des assurances, 1901-2003, série Inventaires Archives générales du Royaume n°568, publication n°5362, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2014,  12 € (+ de frais d’envoi éventuels).

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