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Les archives de la Justice de paix de Gembloux transférées à Namur

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14/03/2011 - Acquisitions - Archives de l'État à Namur

En 2011, 29 mètres linéaires d’archives de la Justice de paix de Gembloux ont été transférés aux Archives de l’État à Namur. Ces archives viennent compléter les séries versées en 1965 et en 1975. Elles offrent un panorama ininterrompu des activités de la Justice de paix de Gembloux, depuis ses débuts en 1795 jusqu’en 1980.

Sous le régime français, des Justices de paix ont été établies dans chaque canton judiciaire. Subsistant encore aujourd’hui, elles ont pour vocation la conciliation et la résolution rapide des contentieux mineurs ou qui, à raison de leur nature spéciale, peuvent être mieux appréciées par le juge de la localité.

Dans le cadre de la mission de surveillance des Justices de paix de l’arrondissement de Namur, les Archives de l’État ont, en collaboration avec le greffe de la Justice de paix, lancé un projet de tri et de transfert des archives de la Justice de paix de Gembloux, conformément à la réglementation en la matière. Ce projet a permis, dans le même temps, de résoudre quelques problèmes de conservation.

À l’issue de l’opération de tri, effectuée début 2011, vingt-neuf mètres linéaires d’archives ont été conditionnés et transférés aux Archives de l’État à Namur.

Parmi les documents de plus de 100 ans, signalons les minutes des actes civils depuis 1866. Relevons également des dossiers de procédures de la période 1937-1945 en rapport avec les réquisitions militaires, les rôles généraux de 1926 à 1981.

Ces archives viennent compléter les séries versées en 1965 et en 1975 aux Archives de l’État à Namur. La série complète des minutes civiles est ainsi réunie et offre un panorama ininterrompu des activités de la Justice de paix, depuis ses débuts en 1795 jusqu’en 1980.

L’opération a permis un gain de place considérable à la Justice de paix de Gembloux. Avant le tri, une partie des étagères, pourtant inutilisées, étaient inaccessible et les dossiers commençaient à être empilés à même le sol. Le rangement des locaux, le tri, le versement et l’élimination de documents, dans le respect du tableau de tri, ont permis de récupérer environ 100 mètres linéaires de stockage. Le greffe de la Justice de paix de Gembloux en a profité pour réorganiser ses archives de façon pragmatique, et regrouper les séries éparpillées, optimalisant ainsi la gestion documentaire.

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