Archives de l'État en Belgique

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Restitution de trois documents publics, en vente sur eBay

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26/09/2009 - Acquisitions - Archives de l'État à Arlon

En octobre 2008, plusieurs lecteurs ont signalé, aux Archives de l'État à Arlon, qu'un registre de correspondance de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de la Province du Luxembourg se trouvait en vente sur eBay.

Une tentative d'arrangement à l'amiable avec le vendeur ayant échoué, les Archives de l'État à Arlon ont demandé l'intervention du Procureur du Roi d'Arlon. Après audition par un enquêteur de la police fédérale, le détenteur a finalement restitué non pas un mais trois registres datant du début du XIXe siècle.

Ces registres ont été remis aux Archives de l’État par le Procureur du Roi le 25 septembre 2009.

Il s'agit des volumes suivants :

  • Registre de correspondance du vérificateur de l'Enregistrement Fiess, de la Direction d'Arlon, 2 janvier 1839 - 22 décembre 1852.
  • Registre de correspondance de l'inspection de l'Enregistrement de Neufchâteau, 1er novembre 1816 - 10 mai 1819.
  • Registre de correspondance de l'inspection de l'Enregistrement de Marche-en-Famenne, 9 août 1826 - 5 janvier 1833.

Une occasion de plus de rappeler que certains types de documents d'archives relèvent du domaine public de l'État et doivent lui être restitués.

A la recherche des archives perdues

Les Archives de l'État sont à la recherche des archives perdues.Vous possédez une archive publique ou avez identifié une archive publique en vente sur internet ou ailleurs ? Contactez le dépôt des Archives de l’État proche de chez vous !

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