En 2009, la loi sur les archives était modifiée. Le principal changement concernait le raccourcissement du délai de transfert des archives publiques de 100 ans à 30 ans. Pour permettre aux services publics de se conformer au nouveau cadre légal, une période transitoire de 10 ans était prévue par l'arrêté royal du 18 août 2010. Il était en outre stipulé explicitement que les archives de plus de 100 ans devaient être transférées dans l’année. Fin 2016, les Archives de l’État ont organisé une enquête interne pour dresser un bilan de l’exécution de la loi sur les archives.
Ces jeudi 16 et vendredi 17 février 2017, les Archives de l’État participaient au Salon des Mandataires à Marche-en-Famenne, le rendez-vous incontournable des pouvoirs locaux.
Les Archives de l’État veillent à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archivistique local. Dans le cadre du projet Archives locales de Wallonie, nos archivistes trient et classent les archives des communes et CPAS, aident le personnel à une meilleure gestion des flux documentaires, organisent le transfert des archives historiques aux Archives de l’État, etc.
Ce 21 décembre 2016, un arrêté ministériel relatif aux locaux d'archives a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté détaille les prescriptions techniques et normes auxquelles doivent satisfaire les locaux d’archives de certains services et établissements publics. Pour les Archives de l’État, la publication de cet arrêté ministériel marque un nouveau pas important vers un cadre réglementaire clair ayant pour objectif de stimuler les services publics à mener une politique archivistique rationnelle, visant à garantir une conservation durable des informations sociétales pertinentes.
Le 21 juillet dernier, une nouvelle loi a été promulguée, mettant en œuvre et complétant le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce règlement européen (e-IDAS) consacre les services de confiance suivants : la signature, le cachet, l’horodatage et le recommandé électroniques. La loi belge complète le règlement européen en introduisant un cadre de confiance concernant l’archivage électronique.
Le projet Dariah (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) est une infrastructure européenne de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines. Ce projet a pour mission de développer et de soutenir la recherche numérique dans toutes les disciplines des sciences humaines et des arts. Depuis octobre 2016, les Archives de l’État y assurent, avec la Kazerne Dossin et l'Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis, la coordination du groupe de travail Sustainable Publishing of Archival Catalogues.
Il y a quelques mois, les Archives de l’État ont lancé un projet visant à faciliter la transition numérique des administrations fédérales. Objectif : développer un modèle pour la transformation, l’organisation et la gestion d’archives hybrides. Ainsi est né le projet de recherche HECTOR (Hybrid Electronic Curation, transformation and organization of records). Fiona et Sébastien vous en parlent…
En 2012, le SPF Finances décidait de rationaliser la gestion de ses archives et de se mettre en conformité avec la législation archivistique en vigueur. Le SPF s'adresse alors aux Archives de l’État. En février 2013, le projet Saturn est lancé. Le traitement des 10 km d’archives papier du SPF Finances a pu être réalisé assez aisément. Ce projet a permis aux Archives de l’État de faire des acquisitions d'intérêt. Il a également permis de libérer de l’espace pour améliorer le fonctionnement du SPF Finances et faciliter le passage vers le numérique. Fin décembre 2015, le projet Saturn a été prolongé de trois ans, jusque janvier 2019. Des archivistes des Archives de l’État et des collaborateurs des Finances expliquent ce projet.
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En près d'un an, les Archives de l’État et le SPF Économie ont traité ensemble 8 kilomètres linéaires d’archives issues de l'ancien ministère fédéral de l'Agriculture : 6,3 km d'archives ont été éliminés, 900 mètres resteront au SPF Économie en raison de leur utilité administrative et plus de 800 mètres d'archives seront conditionnés, inventoriés et transférés aux Archives de l’État. Parmi les archives sauvegardées figurent notamment des documents sur l'inspection vétérinaire, les concours nationaux ou l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles.
Un bureau paperless et numérique, voilà un défi commun à toutes les organisations. Mais passer du papier au numérique n’est pas toujours évident. Lors du trajet de formation Vers un travail digital durable, organisé par l’IFA, vous trouverez vous-même des solutions. Posez votre candidature en présentant un projet de digitalisation propre à votre organisation. Si votre projet est sélectionné, vous pourrez suivre quatre workshops et profiter d’un an d’accompagnement pour la mise en place de votre projet. Vos guides ? Des experts en gestion documentaire et de l’information des Archives de l’État.
Le fonds des archives communales de Beez, dont l'inventaire vient d'être publié, comporte 22 mètres linéaires de documents datant des années 1806 à 1981. Il témoigne de manière assez classique de l’activité des organes politiques et de l’administration d’une petite commune durant la période contemporaine jusqu’à sa suppression suite à la fusion des communes, en 1977. Dans les prochaines années, certaines archives conservées autrefois l’ancienne maison communale pourraient réapparaître...
