Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Projet Moneta : réalisation d'un guide des archives du SPF Finances

Texte petit  Texte normal  Texte grand

Contenu

Vous connaissez tous le SPF Finances. Chaque printemps, il vous adresse une invitation à remplir votre déclaration d’impôts, tâche peu agréable et douloureuse. Les contributions sont certes indispensables pour faire fonctionner nos infrastructures et nos services publics. Mais les missions du SPF Finances ne s’arrêtent pas là ! Ses services apportent leur pierre dans de nombreux domaines qui touchent tant à notre vie quotidienne qu'à l'Histoire.

  • Le Cadastre a ainsi réalisé la première cartographie détaillée du territoire entre 1802 et 1845.
  • Les Hypothèques garantissent depuis 1798 la publicité et la sécurité des transactions immobilières.
  • L’Enregistrement apporte une sécurité juridique supplémentaire aux contrats et conventions.
  • Les domaines gèrent le patrimoine de l’État, meubles et immeubles, et récupère les amendes pénales ainsi que les créances de l’État.

Ces administrations ont constitué des bases de données de papier gigantesques sans lesquelles il serait impossible de retrouver actes notariés et plans de maisons ou d’étudier le développement de nos villes et villages au XIXe et au XXe siècle.

Retracer l’histoire de sa maison ou de son village, compléter et enrichir sa généalogie et son histoire familiale grâce au contrats, aux déclarations de succession et au tables, répertoires et fichiers nominatifs constitués pendant plus de deux siècles par les services du SPF Finances sont autant de possibilités qui s’offrent aux chercheurs et aux curieux et qui restent scandaleusement méconnues. C’est pourquoi les Archives de l’État ont publié plusieurs guides et ouvrages de référence à destination des chercheurs et axés sur les services extérieurs du Cadastre, de l’Enregistrement, des Domaines et des Hypothèques.

Le guide des archives du SPF Finances

Un nouveau projet lancé en avril 2015 permettra de compléter ce panorama des archives des services du SPF Finances : le guide d’archives des services centraux du SPF Finances. Dirigé par Geert Leloup et Michel Trigalet avec l’appui scientifique de Stijn Van de Perre et de Pieter De Reu, du Vakgroep Geschiedenis de l’Université de Gand, il sera porté par deux jeunes chercheuses, Camille Dohet et Anne Lannoye, basées aux Archives générales du Royaume.

Camille Dohet et Anne Lannoye pourront s’appuyer sur les archivistes du Projet Archives des Finances, qui occupe depuis le 1er février 2013 six personnes dans l’ensemble du pays et qui vise principalement à collecter et inventorier pas moins de 10 km d’archives en trois ans.

Le guide sera organisé par grandes familles de fonctions : financement de l’État et des politiques publiques, gestion du personnel, impôts en Belgique et au Congo, gestion du domaine de l’État, contrôle de l’entrée des marchandises, etc. Il permettra au chercheur peu familier du SPF Finances de trouver rapidement les archives qui lui seront utiles dans le cadre de sa recherche.

Quelques exemples

1. Si vous avez un ancêtre agent du SPF Finances, vous êtes actuellement bien en peine de retrouver son dossier parmi les dizaines de milliers qui sont conservés. Sous la rubrique personnel, vous pourrez trouver une présentation des séries de dossiers de personnel du SPF Finances, les périodes qu’ils couvrent, leur lieu de conservation ainsi que l’information essentielle sur leur contenu.

2. Si vous vous intéressez à un bâtiment ayant appartenu à l’État, par exemple une ancienne gare ou un entrepôt de douane, ou ayant été géré par l’État par exemple en raison d’une mise sous séquestre, vous serez renvoyé aux archives de l’Administration des Douanes et Accises, aux dossiers de gestion domaniale qui vous permettront de déterminer bien souvent la date de construction, mais aussi d’identifier les locataires ou de retrouver des plans. Quelques biens concernés parmi des dizaines de milliers d’autres : la tour japonaise et serres de Laeken, le Château des  Seigneurs de Hoogstraten, le palais de justice de Tournai, tous acquis, vendus ou gérés à un moment de leur histoire par l’Administration des Domaines.

3. D’autres sujets d’actualité peuvent être traités sous l’angle financier. Vous trouverez ci-dessous, entre les parenthèses, une première indication sur les fonds d’archives utilisables :

  • les finances de la Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale (Ministère des Finances à Londres) et après (Assainissement monétaire : « opération Gutt ») ;
  • la répression financière de l’incivisme et de la collaboration des deux guerres mondiales (Office des Séquestres, Administration des Domaines, Secrétariat général, Séquestres de la Première Guerre mondiale) ;
  • la confiscation des biens des Juifs de Belgique (Brüsseler Treuhandgesellschaft, Caisse de dépôt et de Consignation). ;
  • l’histoire sociale de l’impôt, spécialement la légitimité de l’impôt, les résistances à la fiscalité, la fraude fiscale, les inégalités devant l’impôt, la transmission et la répartition des richesses immobilières et mobilières (à travers notamment les archives relatives au contentieux fiscal, toutes administrations fiscales confondues, les archives des services extérieurs de l’Enregistrement).

Prévu pour 2017, le guide ouvrira sans nul doute aux chercheurs de nouveaux horizons en leur permettant de s’orienter sans difficulté dans le maquis des archives du SPF Finances.


Bibliographie sommaire

DE REU P., La déclaration de succession : une introduction à l'étude des sources, série Guides n°77, publication n°5088, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 10 €.

DE REU P., De geschiedenis van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie. Organisatie, bevoegdheden, ambtsgebieden, archiefvorming (1796-2006),  série Miscellanea archivistica. Studia n°198, publication n°4983, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2011, 17 €.

DE REU P., De Belgische successiewetgeving in de eerste helft van de negentiende eeuw als spiegel voor de vorming van een belastingcultuur en een staatsidentiteit, dans : Pro memorie. Bijdragen tot de rechtsgeschiedenis der Nederlanden, t. 1, 2010, pp. 169-206.

DESMAELE B., Le Ministère des Finances. Étude de l'évolution structurelle de l'administration centrale et de ses organes consultatifs. Première partie :1831-1945, série Miscellanea Archivistica. Studia n°9, publication n°1428, Archives générales du Royaume, 1990, 4 €.

BOURGEOIS P., Le Ministère des Finances. Étude de l'administration centrale et répertoires des services publics et commissions. Deuxième partie : 1946-1994, série Miscellanea Archivistica. Studia n°75, publication n°2215, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1995, 14 €.

BOURGEOIS P., Le Ministère des Finances (1830-1994). III. Aperçu des compétences, série Miscellanea Archivistica. Studia n°88, publication n°2407, Archives générales du Royaume, Bruxelles,1996, 9 €.

PRENEEL M. et VERHELST J., De FOD Financiën, dans : VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G. (dir.), Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw, Bruxelles, 2009, pp. 407‑421.

ZOETE A., De documenten in omloop bij het Belgisch Kadaster (1835-1975), série Miscellanea Archivistica. Studia n°21, publication n°68, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1979, 5 €.

VERHELST J., De documenten uit de ontstaansperiode van het moderne kadaster en van de grondbelasting (1790-1835),série Miscellanea Archivistica. Studia n°31, publication n°78, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1982, 5 €.

Partenaires

Collaborateurs

• Camille Dohet et Anne Lannoye
• Coordination : Geert Leloup, Michel Trigalet

Publications

La publication est prévue pour 2017.

Actualités

Il n'y a aucune actualité pour ce projet.

Liens

Partager cette page :
www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement