Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

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FAQ gestion des documents

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  1. Qu’est-ce que les archives et pourquoi les conserver ?
  2. Quel est le cadre légal ?
  3. Qu'en est-il de la surveillance des archives publiques ?
  4. Qu'en est-il de la gestion et des responsabilités ?
  5. Comment classer et décrire (identification) des archives
  6. Quelles sont les règles de conservation ?
  7. Qu'en est-il du tri d'archives ?
  8. Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ?
  9. Qu'en est-il de l'élimination d'archives ?
  10. Qu'en est-il du transfert d'archives aux Archives de l'État ?
  11. Qu'en est-il de l'accessibilité et consultation d'archives conservées aux Archives de l'État ?
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