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Édit perpétuel, 1611-2011

Vers plus de sécurité juridique

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Du 13/10/2011 au 13/01/2012Rue Ruysbroeck, 2 - 1000 BruxellesHeures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.Tarifs : Entrée libreContact : - 02 513 76 80
Du 13 octobre 2011 au 13 janvier 2012, les Archives générales du Royaume organisent une exposition sur l’Édit perpétuel de 1611, qui constitue une étape importante dans le processus de mise en place de la sécurité juridique des citoyens. Venez découvrir gratuitement les signes tangibles de cette révolution juridique dans notre nouvelle salle d’exposition située à la rue de Ruysbroeck 2 à 1000 Bruxelles.

L’Édit perpétuel du 12 juillet 1611 est traditionnellement considéré comme un « monument » du droit. Il est censé être la base de l’uniformisation du droit privé dans les Pays-Bas (méridionaux) et une étape cruciale dans l’évolution de notre droit national. Le 400e anniversaire de cette loi, si souvent encensée, offre aux Archives de l’État l’opportunité d’y consacrer une exposition.

L’exposition s’attarde d’abord sur les origines de la loi. Elle esquisse le cadre politico-institutionnel dans lequel est né l’Édit perpétuel. Elle résume ensuite les principales étapes de son élaboration : les premières initiatives, les interventions des commissions législatives et des organes consultatifs du gouvernement et la signature de l’édit par les archiducs. L’exposition présente également les démarches juridiques qui ont été nécessaires pour « publier » l’Édit, afin qu’il puisse être appliqué dans les différentes provinces. L’exposition traite, par ailleurs, des problèmes d’interprétation de l’ordonnance, qui ont surgi dès sa mise en application.

Il serait impossible de présenter exhaustivement le contenu de l’Édit perpétuel dans le cadre –plutôt limité – d’une exposition. Les Archives de l’État ont néanmoins veillé à évoquer tous les volets importants de la loi, et notamment l’enregistrement du droit coutumier, la lutte contre les abus de pouvoir des juges et des fonctionnaires, le perfectionnement du droit et des procédures en matière pénale et la place de plus en plus importante que prend l’écrit dans le droit privé.

Un catalogue, disponible gratuitement sur le site www.arch.be, est par ailleurs vendu sur aux Archives générales du Royanume au prix de 3 €.

À télécharger
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