Un fonds d’archives composé uniquement de lois, d’arrêtés-lois, d’arrêtés royaux et d'arrêtés ministériels peut sembler rébarbatif. Pourtant, ces archives sont une source plus riche qu’il n’y paraît. Conservé aux Archives générales du Royaume et récemment ouvert à la recherche, ce fonds comprend les textes originaux de toutes les lois belges qui ont été promulguées depuis la fin de l'année 1830 jusqu’en 1970, y compris les périodes des guerres. Vous y trouverez également les arrêtés royaux relatifs à la nomination et à la démission de tous les ministres des gouvernements nationaux belges de 1831 à 1975.
La majeure partie de ces 121 mètres linéaires d'archives émanant du ministère de la Justice est composée d'arrêtés royaux. Ces dizaines de milliers d’arrêtés sont importants en raison de leur force probante mais permettent également de mener des recherches historiques sur certains pans de la population.
Le fonds comprend une série d’arrêtés royaux d'expulsion d’étrangers pour les années 1840-1950 (n°861-909 de l'inventaire). Via des échantillonnages chronologiques, le chercheur peut analyser la politique d’extradition des immigrés. Chaque arrêté d’extradition fait référence à un dossier d'étranger, ce qui constitue un atout pour la recherche.
Les pans les plus fragiles de la société des XIXe et XXe siècles sont traités dans les arrêtés royaux relatif à la Bienfaisance (n°910-1032 de l'inventaire). Ils ont trait au fonctionnement du soin communal pour les pauvres, aux colonies de mendiants, aux établissements de soin spécialisés au niveau local pour les malades mentaux, les sourds-muets, les mutilés, les aveugles, et les enfants abandonnés. À partir de 1914, tous les arrêtés royaux ayant trait à la protection de l’enfance et de la jeunesse forment une série séparée.
Les arrêtés repris sous le thème du Droit civil (n°1047-1146 de l'inventaire), quant à eux, concernent de nombreux aspects de la vie, comme l’organisation de l’état civil dans les communes, les demandes de changement de nom, la déchéance de la nationalité belge d’anciens concitoyens naturalisés comme étrangers, les demandes de grâce de criminels et les dispenses accordées à des personnes apparentées souhaitant se marier. Les milliers de documents de chacune de ces catégories se prêtent pour des analyses approfondies, comme par exemple, de combien de cas s’agissait-il annuellement, quels étaient l’âge, le domicile et le sexe de ces personnes, quelles évolutions peut-on constater au fil du temps...
Bref, des documents officiels peuvent constituer une source bien plus riche pour la recherche historique ou généalogique qu’il n’y paraît à première vue.
Ces archives sont consultables librement au sein de la salle de lecture des Archives générales du Royaume.
L'inventaire
Rédigé en néerlandais, l’inventaire de ces archives est consultable gratuitement en ligne via notre moteur de recherche, ou peut être téléchargé en pdf via notre webshop.
STRUBBE Filip, Inventaris van het archief van het Ministerie van Justitie: Wetten en besluiten (Overdrachten 2003, 2014 et 2020) (1830-1994), reeks Inventarissen Algemeen Rijksarchief n°696, publication n°6302, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.
