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De la perception des impôts à la lutte contre la fraude fiscale, en passant par la gestion de la trésorerie de l’Etat, la confection du cadastre foncier, le séquestre des biens ennemis, la taxation des transactions immobilières, l’achat et la vente des biens publics mobiliers et immobiliers, etc., les nombreuses missions du SPF Finances ont donné lieu à la production, sur plus de deux siècles, de plusieurs kilomètres linéaires d’archives.
Depuis 2004, le groupe de travail « Finances » au sein des Archives de l’État, composé d’archivistes francophones et néerlandophones, concentre l’expertise en matière d’archives des Finances. Il s’est entendu avec le SPF Finances pour dégager des moyens et collaborer avec les Archives de l’État. Le 1ier février 2013, les Archives de l’État et le SPF Finances ont ainsi lancé un projet commun pour traiter les archives du SPF Finances et pour mettre la gestion de ces archives en conformité avec la loi sur les archives. Projet qui fait partie des missions légales en matière de surveillance par les Archives de l’État.
Six collaborateurs ont été engagés pour traiter les archives du SPF Finances dans tout le pays, à savoir trois archivistes et trois assistants, répartis sur trois équipes à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. En 2025 il y a désormais dix collaborateurs. Le SPF Finances et les Archives de l’État définissent ensemble les priorités : il est notamment tenu compte de déménagements, de magasins d’archives trop encombrés, de documents fragiles et/ou endommagés, ainsi que des obligations légales du SPF Finances. Une concertation permanente entre le SPF Finances et les Archives de l’État permet de tenir à jour les priorités opérationnelles. En mai 2015, le projet a été baptisé ‘SATURN’, acronyme pour ‘Selection of Archives and Transfer Under Right coNditions’.
Les résultats du projet SATURN en font un bel exemple d’accord gagnant-gagnant entre les institutions. Le tri, le classement, le conditionnement, l’acquisition et l’inventaire des archives du SPF Finances se font systématiquement sur place par les équipes et l’expertise des partenaires concernés est exploitée au maximum. Grâce à SATURN les Archives de l’État peuvent acquérir des kilomètres d’archives très précieuses. SATURN permet par ailleurs au SPF Finances de libérer plus rapidement des locaux de stockage, caves et bâtiments. Le transfert aux Archives de l’État se fait dans un état correct et ordonné, comme prescrit par la loi sur les archives. Une certaine adaptation s’impose, mais les collaborateurs du SPF Finances peuvent toujours consulter leurs archives transférées aux Archives de l’État. Et ce avec l’aide des archivistes de SATURN (à travers des formations, la coordination de recherches, l’élaboration d’outils, etc.).
La décennie passée, SATURN a traité près de 56 kilomètres d’archives. Quelque 25 kilomètres d’archives ont été transférées aux Archives de l’État. Le reste ayant été sélectionné et détruit. Le SPF Finances met à disposition le matériel de conditionnement non acide. Les archives atteintes par des moisissures sont nettoyées et traitées si besoin, aux frais du SPF Finances.
Les archives qui arrivent aux Archives de l’État via SATURN sont très intéressantes pour mener des recherches. Il s’agit, par exemple, des archives suivantes :
- Les archives de la Monnaie royale de Belgique ;
- Les archives des bureaux des hypothèques et de l’enregistrement et du cadastre, des sources essentielles pour des recherches immobilières à partir de 1798 ;
- Les archives des comités d’acquisition, pour des recherches sur tous les travaux d’infrastructure, importants ou moins importants, dans notre pays depuis 1930 ;
- Les archives de l’Administration provisoire des affaires financières du Congo et du Ruanda-Urundi et de l’Office spécial d’Imposition des Sociétés et Entreprises coloniales, des sources importantes pour étudier les aspects financiers de la colonisation belge ;
- Des séries centrales comme les arrêtés royaux et ministériels et les procès-verbaux du Conseil de direction de l’ancien ministère des Finances.
SATURN permet ainsi de préserver de multiples fonds d’archives disséminées au quatre coin du pays, permet donc aux Archives de l’État de faire des acquisitions intéressantes et donne en même temps au SPF Finances l’espace nécessaire – au sens propre comme au figuré – pour améliorer son fonctionnement et pour réaliser le tournant numérique. Et si SATURN existe maintenant depuis 12 ans, le travail est loin d’être terminé…
Depuis février 2022, une équipe SATURN supplémentaire travaille à Bruxelles. En 2025, les équipes en Flandre et en Wallonie seront également renforcées. Au total, il y aura désormais dix collaborateurs. La convention de collaboration est prolongée jusqu’au 31 janvier 2028.
Partenaires
- SPF Finances
- Archives générales du Royaume, services Surveillance
- Archives de l’État à Mons
- Archives de l’État à Gand
- Archives de l’État à Louvain
Collaborateurs
- Bruxelles : Romain Durieux, Eli Merlier, Jonathan Van Damme, Ciel Vroman
- Flandre : Sophie Becue, Lara Lust, Lisa Vanrijkel
- Wallonie : Abdelmjid Assif, Gauthier Alexis, Benoit Vandaule
- Encadrement : Marc Carnier, Paul Drossens (Flandre), Pierre-Jean Niebes (Wallonie)
- Coordination : Marij Preneel
Publications
Grâce au projet SATURN, près de 25 kilomètres d’archives du SPF Finances ont déjà été transférées aux dépôts des Archives de l’État en Belgique.
En Flandre et en Wallonie, il s’agit essentiellement des archives de l’actuelle administration de la « Documentation patrimoniale » : les bureaux des hypothèques et de l’enregistrement, les comités d’acquisition et le cadastre. Ces dernières années, le transfert des archives du cadastre s’est accéléré.
Pour en savoir plus sur SATURN et les archives de la Documentation patrimoniale :
- ALEXIS, G., M. PRENEEL, C. STAELENS et R. DURIEUX, “Het SATURN-project van het Rijksarchief. Negen jaar en negenentwintig kilometer verder”, META. Tijdschrift voor bibliotheek & archief, 5, 2021, p.10-15.
- DE REU, P., “Kopen en verkopen van vastgoed (1795 tot heden)”, Zoekwijzers, dl. 38, Algemeen Rijksarchief, 2012 / “Acquérir et vendre un bien immobilier (de 1795 à nos jours)”, Jalons de recherche, vol. 42, Archives générales du Royaume, 2016.
- DE REU, P., De geschiedenis van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (1796-2006): Organisatie, bevoegdheden, ambtsgebieden, archief, Archives générales du Royaume, 2011.
- DRUEZ L., Chaque maison a son histoire, Guide des sources relatives au patrimoine immobilier privé, Dossier n°19, IPW, Namur, 2016.
- DURIEUX, R., “Huit ans et vingt-huit kilomètres plus tard. Des montagnes de papier hors les murs du SPF Finances”, Info AAFB, 27, 2021, p. 29-34.
À Bruxelles, les transferts concernent tant les archives de la Documentation patrimoniale relatives à Bruxelles et à l’ancienne province du Brabant que les archives des administrations centrales des Finances, comme la Trésorerie, la Monnaie royale, Douane et Accises et les Contributions directes.
La majeure partie des archives transférées via SATURN ont été inventoriées. Les fonds et les inventaires peuvent être consultés via AGATHA.
Actualités
La 3e phase du projet Saturn débutera ce 1er février 2019. Fruit d'une collaboration entre les Archives de l’État et le SPF Finances, ce projet vise à trier, inventorier, conditionner et transférer les archives du SPF Finances. Ces six dernières années, les collaborateurs du projet ont traité 18 km linéaires d’archives. Près d’un tiers de ces archives sont transférées aux Archives de l’État tandis que les deux autres tiers des documents seront éliminés. Environ 18 km de documents doivent encore être traités. Le SPF Finances et les Archives de l’État se sont accordés pour prolonger le projet pour une durée de 3 ans, jusqu'en mars 2022.
Ce 31 mars 2017, les Archives de l’État à Bruxelles ont fermé leurs portes à Anderlecht pour les rouvrir le 1er septembre 2017 à Forest. Le dépôt des Archives de l’État à Anderlecht disposait en effet d’une capacité de stockage insuffisante pour pouvoir accueillir ces prochaines années le transfert d’archives de la Région de Bruxelles-Capitale. Suite à des analyses très approfondies, il été décidé qu'un déménagement était la meilleure solution.
Lancé en 2013 par les Archives de l’État, le projet SATURN a enregistré de beaux résultats. En 3 ans, quelque 10 kilomètres d’archives papier du SPF Finances ont été traitées ! Grâce à ce projet, les Archives de l’État ont fait d'importantes acquisitions. Saturn a également permis de libérer de l'espace au sein du SPF Finances et d'y faciliter le passage du papier au numérique. Face à ce bilan positif, le Ministre des Finances et la Secrétaire d’État à la Politique scientifique ont signé, fin décembre 2015, une nouvelle convention prolongeant le projet SATURN pour trois ans. Une excellente nouvelle pour les Archives de l'État et le personnel en charge du projet !
Jusqu’en 2009, les dossiers du personnel du SPF Finances étaient gérés au sein des divers services. A la suite de réformes, le service Personnel & Organisation gère désormais les carrières et archives de milliers de collaborateurs. Actuellement, près de 4 kilomètres d'archives du personnel du SPF Finances sont conservés au sein des tours du North Galaxy, près de la gare du Nord à Bruxelles. Leur transfert aux Archives générales du Royaume constitue un défi de taille pour les archivistes du projet SATURN.
Liens
- Huit ans et vingt-huit kilomètres plus tard. Des montagnes de papier hors les murs du SPF Finances (Lettre AAFB, mai 2021)
- Het SATURN-project van het Rijksarchief (Meta, 15/06/2021)
- Les archives des hypothèques : une mine d’or pour les généalogistes et les chercheurs
- Premiers résultats du projet Saturn, en décembre 2014
- Projet Moneta : réalisation d'un guide des archives du SPF Finances
- Projet Daphnis : Base de données des ressorts de la Documentation patrimoniale belge (1796 à nos jours)
Page mise à jour le 25 mai 2023.
