Dans un contexte de réforme du paysage policier, la Police générale du Royaume est créée en 1934 au sein du ministère de l’Intérieur avec pour ambition de chapeauter l’action des différents services de police et de recueillir les informations sur les menaces potentielles à l’ordre public. Même si elle reste dans un premier temps un échec relatif face aux autres services de police existants – notamment la Gendarmerie et la Police judiciaire –, elle est dès sa création responsable de la surveillance de l’organisation et de l’activité des polices communales en se chargeant des carrières, de la discipline, de la formation, et de la nomination des commissaires de police.

En effet, les commissaires sont, depuis la Loi communale de 1836, nommés par le Roi, sur proposition du ministre de l’Intérieur, aux termes d’une procédure impliquant les avis des procureurs généraux près les Cours d’Appel ou des gouverneurs de province et l’examen des états de service des candidats. La Police générale du Royaume rassemble les pièces du dossier qui, ainsi constitué, sert de base pour la carrière du commissaire. Il ne s’agit donc pas de dossiers personnels en tant que tels, mais bien de dossiers concernant une procédure de nomination dans lesquels ont été ajoutés les informations importantes sur le commissaire nommé comme d’éventuelles sanctions disciplinaires, des procédures devant le Conseil d’État ou encore leur démission, en fin de carrière.

Ce fonds d’archives extrêmement riche pour l’histoire locale et pour l’étude des hommes et femmes placées à la tête des polices communales contient, outre les arrêtés royaux ou dossiers de nomination, quelques dossiers de création ou de suppression de postes de commissaires. Ceux-ci fournissent une analyse des besoins en termes de sécurité au sein d’une commune et comportent des informations statistiques comme le nombre de procès-verbaux dressés chaque année ou encore des rapports annuels des services de police. Enfin, les dossiers d’épuration administrative des commissaires après la Seconde Guerre mondiale sont également consultables dans ce fonds. Ils présentent les faits reprochés, les éventuelles sanctions prises, des rapports d’auditions devant les conseils communaux, bref, un panorama de la répression administrative au sortir de la guerre.

Ces archives viennent compléter l’ensemble des archives ouvertes à la recherche dans le cadre du projet NaPol-Intel, à savoir les archives de la Gendarmerie comme les dossiers personnels des anciens gendarmes, les dossiers de surveillance de milieux dits subversifs, ou les archives des  brigades, ainsi que les procès-verbaux reçus par la Police générale du Royaume durant la Seconde Guerre mondiale. L’inventaire des archives de l’État-major général de la Gendarmerie est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra très prochainement !

L'inventaire

L’inventaire est uniquement disponible sous forme numérique au format pdf. Vous pouvez le consulter en ligner et le télécharger gratuitement ci-dessous.   

CHARON Arnaud, Inventaire des archives du Ministère de l’intérieur. Police générale du Royaume. Dossiers des commissaires de police (1919-2001), série Inventaires Archives générales du Royaume n°698, publication n°6322, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022.

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Pour en savoir plus

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