Instauré en 1434, l’Office fiscal du Conseil de Brabant avait pour mission de défendre les intérêts du souverain. Le procureur général était membre de cet Office fiscal. Il était le « juge d’instruction en chef » du Brabant. Les officiers judiciaires locaux lui donnaient des copies des instructions menées au sein de leur ville ou village. Le procureur général menait, par ailleurs, ses propres enquêtes.

L’inventaire de l’Office fiscal décrit en détail (avec les noms des suspects, le lieu, l’objet de l’enquête) plus de 1.500 enquêtes préliminaires. Il s’agit notamment d’interrogatoires dans des affaires d’homicides, de faits de violence, d’insultes, de sorcellerie, d'hérésie, d'espionnage, de bagarres entre civils et militaires, de fraudes, d'évasions de prison, d'abus des officiers de justice locaux, d'impression de livres interdits, de contestations politiques, etc. L'objectif de ces enquêtes d'instruction étant de savoir le plus précisément possible qui avait fait quoi, ces interrogatoires sont très concrets. Ils contiennent des descriptions de la vie quotidienne au sein des villes et villages du Brabant sous l'Ancien Régime.

L’enquête était souvent suivie d’un procès. Le procureur général faisait fonction de ministère public au sein du Conseil de Brabant. Il traitait énormément d’affaires, ce qui a donné lieu à une série impressionnante de dossiers de procès, aujourd’hui une source très prisée pour l’historiographie locale et régionale.

Les inventaires contiennent également des séries relatives aux grâces, à la correspondance, à des dossiers politiques et administratifs et aux recensements (entre autres un recensement exhaustif des chevaux au XVII^e siècle, avec les noms des propriétaires de chevaux dans différents villages).

Les inventaires ont essentiellement trait aux XVI^e et XVII^e siècles et font suite à un inventaire plus ancien sur les dossiers du procureur général au XVIII^e siècle, aux registres de l’Office fiscal, et aux portefeuilles de l’Office fiscal (grands numéros).  

Perspectives d’avenir

Le projet Social Hotspots : les dossiers de procès, sources pour l’histoire des Pays-Bas modernes donnera prochainement lieu à la publication d’un autre inventaire, à une thèse de doctorat qui sera soutenue à la VUB et à une journée d’étude sur les nouvelles façons d’ouvrir à la recherche les archives de l’Ancien Régime, prévue le 16 septembre 2022 aux Archives générales du Royaume.

Entre-temps, le projet BRAIN Social Hotspots est prolongé grâce au programme de recherche FED-tWIN ACCESS to court files and access to justice. The Council of Brabant during the early modern era, visant à développer de nouvelles stratégies pour exploiter les archives des tribunaux modernes à des fins historiographiques.   

Inventaires

Rédigés en néerlandais, les inventaires sont consultables gratuitement en ligne via notre moteur de recherche et peuvent être téléchargés au format pdf via le webshop. Si vous préférez la version sur support papier, rendez-vous aux Archives de l’État à Bruxelles (Forest) ou à la boutique des Archives générales du Royaume. Vous pouvez aussi la commander via publicat@arch.be.

1. DECEULAER Harald & BEHETS Paul, Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: Officie Fiscaal. Supplement (1483-1794), série Inventaires Archives de l’État en Région de Bruxelles-Capitale n°94, publication n°6288, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022, 11 €.

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2. BERVOETS Tom, BEHETS Paul & DECEULAER Harald, Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: Dossiers van de procureur-generaal ((1390) 1461-1794), série Inventaires Archives de l’État en Région de Bruxelles-Capitale n°93, publication n°6281, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022, 13 €.

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À consulter également sur le Conseil de Brabant

• ACCESS to court files and access to justice. The Council of Brabant during the early modern era
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• Découverte d’un acte de Rubens et Breughel le Jeune aux Archives de l’État à Bruxelles !
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• Cinq nouveaux inventaires des dossiers de procès du Conseil de Brabant
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• Thèse de doctorat de l’archiviste Tom Bervoets sur les archives du Conseil de Brabant
• Les chanceliers, conseillers et secrétaires du Conseil de Brabant (1430-1506)
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