Les registres de la Documentation patrimoniale contiennent de très nombreuses informations sur les structures immobilières passées ou actuelles, sur le développement urbanistique, sur l'historique de certains droits réels (servitudes, baux emphytéotiques,locations, etc.), sur l’évolution du prix de l'immobilier, etc. mais il faut une certaine connaissance heuristique pour pouvoir les consulter efficacement.

Lorsque l’on débute une recherche dans les archives des services fiscaux extérieurs du SPF Finances, il faut tout d’abord identifier le bureau compétent pour l’enregistrement ou la transcription d’un acte. Ce bureau était du ressort d’une commune. Chaque commune dépendait à son tour du ressort d’un bureau de l’enregistrement et/ou des domaines, d’un bureau des hypothèques, etc. Au fil du temps, ces ressorts ont été modifiés en vue d’un meilleur service public. Le bureau compétent est donc aussi fonction de la date de l’acte. Et n’oublions pas non plus les fusions des communes, qui ont parfois été opérées à la frontière de deux ressorts fiscaux… Bref, un aperçu convivial et exhaustif des ressorts des services extérieurs du SPF Finances, compétents pour la documentation patrimoniale depuis 1796, devenait nécessaire !

Un travail de longue haleine...

Les premières étapes d’un tel projet ont été réalisées en 2008, quand Pieter De Reu a jeté les bases d’une base de données des ressorts des bureaux de l’Enregistrement. A l'aide du répertoire des communes, dressé par Sven Vrielinck (UGent), il a recensé toutes les communes – plus de 3.000 – qui ont existé un jour sur le territoire de la Belgique. Ce travail titanesque, qui faisait partie d’un projet destiné à rassembler les informations sur le patrimoine immobilier, a dû être limité à l'anné 1990 pour Bruxelles, à l'année 1950 pour la Wallonie et à l’année 1963 pour la Flandre.  

En 2018, l’idée a germé d’étendre la base de données de Pieter de Reu à nos jours, en incluant également les ressorts des bureaux des Hypothèques et des Comités d’acquisition d'immeubles. L’Administration générale de la Documentation patrimoniale, qui a régulièrement besoin – pour son compte ou pour des tiers, par exemple des notaires – d’informations contenues dans les registres, a soutenu financièrement le nouveau projet.

Collaboration fructueuse

Le 1^er mai 2020, Bieke Nouws a été engagée comme collaboratrice scientifique aux Archives de l'État afin de s’occuper du contenu de la base de données, aidée par des spécialistes et un groupe de pilotage du SPF Finances. Marij Preneel, coordinatrice du projet Saturn, a supervisé l’ensemble du projet Daphnis.
En 15 mois, la base de données a été enrichie de 45.500 enregistrements.

Sur proposition des Archives de l’État, les ressorts des bureaux de recettes domaniales et des amendes pénales, des bureaux pour l'Enregistrement des actes sous seing privé et pour les déclarations de succession ainsi que les directions régionales de l’Enregistrement, ont également été intégrées dans la base de données.

Le service ADev des Archives de l’État a conçu un moteur de recherche convivial afin de pouvoir consulter plus facilement la base de données en saisissant le nom d'une commune, une période de 1796 à nos jours ou une compétence (acquisition et expropriation des biens immeubles, enregistrement des actes sous seing privé, etc.).
Vous pouvez retrouver ce moteur de recherche à l’adresse https://daphnis.arch.be.

Mener des recherches dans les archives des ressorts des services extérieurs du SPF Finances reste défi, en raison des différentes manières dont les bureaux  – lors de réformes (suppression du bureau, changement du ressort, etc..)  – ont traité leurs archives. Parfois, les registres ont été transférés à un successeur en droit, mais parfois ce n’est pas le cas, ou seulement en partie. Grâce à Daphnis, la première étape de votre recherche est devenue un jeu d’enfant...

La base de données des ressorts des services extérieurs du SPF Finances, compétents pour la documentation patrimoniale depuis 1796, est donc un précieux instrument de promotion et de valorisation des archives.

• Pour consulter la base de données Daphnis, cliquer ici

Pour en savoir plus

• Découvrez en vidéo comment la base de données Daphnis a été créée et comment peut-on l’utiliser pour des recherches
• Vous avez besoin d'aide pour utiliser le moteur de recherche ? Consultez Daphnis. Le manuel.
• Modalités de consultation des archives des services publics fédéraux
• Projet Daphnis

Contact

• Pour des demandes d'informations ou de copies, veuillez contacter directement le dépôt des Archives de l’État ou le bureau de la Sécurité juridique qui conserve les archives en question.
• Vous pouvez adresser vos questions générales ou des suggestions concernant la base de données à daphnis@arch.be.