Longtemps disputées par les comtés de Flandre et de Hainaut, les « Terres de débat » constituent un bailliage depuis le milieu du XIVe siècle. Elles comprennent deux châtellenies : Flobecq (le bourg de Flobecq, Ellezelles, Wodecq – désigné très souvent dans les documents sous la forme dialectale « Wocq » – et une partie d’Ogy) et Lessines (la franche ville de Lessines, Papignies, Bois-de-Lessines et l’autre partie d’Ogy). Pour couper court aux conflits de juridiction entre les instances judiciaires des deux principautés, le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, décide vers le milieu du XVe siècle de confier la connaissance des appels émanant des Terres de débat au (futur) Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Partie des archives du Grand Conseil, les huit mètres de dossiers de procès des Terres de Débat n’étaient pas traités jusqu’il y a quelques années. Après 250 ans, ils sont enfin inventoriés !
La ‘formule’ de Philippe Le Bon prend toutefois fin en 1737/1743, lorsque les Conseils provinciaux de Flandre et de Hainaut trouvent un accord sur le partage amiable et provisionnel de la juridiction des territoires en question. Cette convention attribue à l’instance judiciaire centrale du comté de Flandre la connaissance des affaires de Flobecq et d’Ellezelles, et au tribunal suprême hainuyer la compétence pour juger celles de Lessines, Bois-de-Lessines, Wodecq, Ogy et Papignies.
Les dossiers de procès des Terres de ébat constituent une des nombreuses séries des archives produites par le Grand Conseil de Malines. Jusqu’à présent, ceux-ci n’avaient pas encore été traités. Entre septembre 2021 et octobre 2023, Michel Deltenre les a triés et décrits de manière bénévole.
La grande majorité de ces dossiers, rédigés quasi exclusivement en français, concernent des affaires civiles. Plus des deux tiers des procédures judiciaires opposent des particuliers. Dans les autres dossiers figurent, comme parties au litige, soit des institutions ecclésiastiques, soit le « magistrat » de la ville de Lessines ou bien de l’un ou l’autre des villages des Terres de débat.
En ce qui concerne les matières traitées, un peu plus de la moitié des dossiers portent sur des revendications pécuniaires. Dans la petite moitié restante, ce qui frappe surtout, outre la présence de quelques procès criminels, c’est l’extrême diversité des objets de litige, qui défie toute tentative de classement par rubrique : modalités de perception de la dîme, dégâts causés par les bêtes à cornes dans les cultures, charivari, religieuses professes séduites et mises enceintes par des soldats, assassinat d’un militaire allemand, faux en écriture, corruption et malversations, népotisme, accueil des pestiférés à l’hôpital Notre-Dame de Lessines, etc.
Dès à présent, ces dossiers peuvent être étudiés dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume!
L’inventaire
L’inventaire peut être consulté gratuitement via les liens ci-dessous. La version sur support papier est disponible aux Archives générales du Royaume ou peut être commandée via publicat@arch.be.
DELTENRE Michel et LEYDER Dirk, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Série Dossiers de procès des Terres de Débat (1475-1788), série Inventaires, Archives générales du Royaume n° 712, publication n° 6476, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024, 8,00 € (+ frais d’envoi éventuels).
