Le Service des Instructions générales avait pour mission de fournir aux magistrats un corpus de documentation relative à toutes les affaires concernant l’interprétation des lois, des arrêtés, etc., ainsi que sur toutes les questions de principe. Efficacité et uniformité dans la politique de persécution et dans la jurisprudence étaient les mots d’ordre. Au cours de son existence, le service a produit des milliers de dossiers plus ou moins thématiques, classés sur base d’un système de rubriques, dont une large section « divers ».

Le Service des instructions générales a été dissous fin 1953.  Ses tâches purement documentaires ont été reprises par un nouveau Service de Documentation qui est resté en place jusqu’à la suppression de la justice militaire en temps de paix (2003). Le Service de Documentation a systématiquement dépouillé les dossiers de son prédécesseur pour alimenter ses propres dossiers, notamment avec des documents sur une variété de sujets toujours pertinents pour les juridictions militaires, même après la répression.  

L'inventaire

L’inventaire peut être téléchargé gratuitement en PDF via le webshop ; il peut également être consulté via notre environnement de recherche en ligne.

La version sur support papier est en vente aux Archives générales du Royaume et aux Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, ou en la commandant via  publicat@arch.be.

DESMET Gertjan, Inventaris van het archief van het auditoraat-generaal bij het Militair Gerechtshof: Dienst voor Algemene Onderrichtingen: Reeks documentatiedossiers ((vnl.) 1944-1953), série Inventaires Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier n° 69, publication n° 6474, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024, 20,00 € (+ frais d’envoi éventuels).

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