Selon la législation relative aux archives, les documents publics de plus de 30 ans doivent être transférés aux Archives de l’État : archives des cours et tribunaux, des administrations publiques, archives publiques d’Ancien Régime.
Les notaires sont, quant à eux, obligés verser leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans aux Archives de l’État. Les archives notariales de plus de 50 ans et de moins de 75 ans peuvent être déposées.
Pour diverses raisons, il arrive que certaines archives disparaissent au fil des siècles. Les Archives de l’État tentent de retrouver ces archives perdues.
Archives publiques
Sans entrer dans le détail, rappelons que, si le concept de domanialité publique est généralement associé à des biens immeubles (bâtiments, espaces publics, voies de communications, etc.) appartenant à la puissance publique, afin d’exercer au mieux ses missions à l’égard des citoyens, il s’applique aussi aux biens meubles associés à l’exercice des mêmes missions. Les archives produites par le pouvoir public dans l’exercice de ses fonctions, en ce compris ses prédécesseurs en droit, sont des biens du domaine public.
Aucune personne physique ou morale de droit privé ne peut revendiquer la propriété de ces archives. Mais dans les faits, on constate pourtant que certains particuliers, associations ou collectivités conservent des documents faisant partie du domaine public et qu’ils en usent comme de leurs biens propres, que ce soit, par exemple, d’anciens registres paroissiaux, des archives communales ou de fabriques d’église, des protocoles notariés ou de vieux plans cadastraux.
A défaut d’un accord amiable, toujours préférable, il existe un arsenal législatif suffisant sur lequel les Archives de l’État peuvent s’appuyer pour revendiquer, au nom de l’État, la restitution des archives du pouvoir public se trouvant dans les mains de particuliers.
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Registres paroissiaux disparus
En 1856, le ministre de la Justice a définitivement signifié que les registres paroissiaux devaient être déposés aux Archives de l’État dans les provinces. La compétence de l’état civil, même si elle est exercée dans les communes, appartient à l’État fédéral et même à sa branche judiciaire puisque les officiers de l’état civil relèvent des procureurs du Roi dans ces fonctions et non des communes. Ce sont des officiers publics, à l’instar des notaires.
Depuis 2009, les Archives de l’État ont numérisé plus de 90% des registres paroissiaux datant de 1482-1796/1802 et les ont mis à disposition du public sur internet. Certains registres paroissiaux sont cependant encore manquants. Environ 3% des registres ont disparu, notamment durant les deux conflits mondiaux ou d'autres événements liés aux circonstances locales. Chaque année, certains registres refont surface. En 2013-2014, les Archives de l’État ont identifié 800 registres paroissiaux.
Afin de pouvoir retrouver les registres paroissiaux qui font encore défaut, les Archives de l’État ont lancé un appel aux villes, communes, fabriques d’église, associations et lancent un appel aux personnes privées qui détiennent des registres paroissiaux ne figurant pas encore dans la collection numérique des Archives de l’État.
Pour toutes questions, suggestions et informations sur les registres manquants, contactez les Archives de l’État par e-mail via digita@arch.be ou contactez le dépôt des Archives de l’État proche de chez vous.
Des histoires qui finissent bien...
En 2023 :
- The Metropolitan Museum of Art restitue une charte de 1176 aux Archives de l’État
- Trouvé sur une brocante, un acte authentique est remis à la commune de Gerpinnes
En 2022 :
- Le second exemplaire du traité de cession de l’État indépendant du Congo à la Belgique refait surface !
- Traité de cession de l’État indépendant du Congo à la Belgique
- Une liasse de lettres du XVIe siècle restituée aux Archives de l’État
- Un de Kessenich remis aux Archives de l'État à Hasselt (Facebook)
- Disparu depuis plusieurs décennies, un manuscrit de l’ancienne abbaye d’Orval vient d’être remis aux Archives de l’État à Arlon ! - Pour partager l'info via Facebook
- Les Archives de l'État récupèrent plusieurs chartes médiévales mises aux enchères - Pour partager l'info via Facebook
- Des archives volées déposées à l'entrée du site des Archives de l'État
En 2021 :
- L’étonnant parcours d’un registre de la Table des pauvres (Facebook)
- L'Allemagne restitue 4 chartes médiévales de l'abbaye de Messines
- Les Archives de l'État restituent à la France plus de 550 documents - Pour partager l'info via Facebook
- Un parchemin de Baudouin II de Constantinople de retour à Namur
- Restitution de six doubles pages d'un registre de baptêmes de la paroisse de Vorselaar des années 1598-1605 (Facebook)
- 44 extraits mortuaires de soldats du département de l’Ourthe restitués aux Archives de l'État à Liège
De 2009 à 2019 :
- La Société archéologique de Namur restitue un manuscrit du 13e siècle aux Archives de l’État à Tournai
- Un cercle d’histoire locale rétrocède deux comptes domaniaux aux Archives de l’État
- Les Archives de l’État à Bruxelles acquièrent une bulle papale de 1430
- Des chartes médiévales restituées aux Archives de l’État à Courtrai après 130 ans
- Trois registres paroissiaux retrouvés dans une brocante !
- Un sceau datant de 1260 récupéré !
- Un compte de l’abbaye de Messines du XVIe siècle à nouveau en Belgique après un siècle
- Restitution de deux registres des Cours de justice de Boelhe et de Hollogne-sur-Geer
- Restitution de trois documents publics, en vente sur eBay
- Archives de l’ancien échevinage d’Anloy sur eBay : une histoire qui finit bien !
Page mise à jour le 09 mai 2023.
