Ce mardi 28 février 2023, la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre a adopté une proposition de loi permettant de faciliter la consultation des archives coloniales par les métis issus de la colonisation belge et leurs descendants, concernant les informations relatives à leurs dossiers personnels. Le projet de loi en ce sens a été adopté en séance plénière du Parlement ce 16 mars 2023.

Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction pour les métis nés dans le contexte de la colonisation belge et leur famille, et qui devrait largement faciliter le travail de l’équipe du projet « Résolution-Métis » au sein des Archives de l’État. Cette équipe compte parmi ses missions les plus importantes le traitement des demandes de recherche des origines qui lui sont adressées par des métis ou leurs descendants.

Contexte 

Durant la période coloniale, de nombreux enfants métis ont été arrachés à leur famille africaine et placés sous la tutelle de l’État, avant d’être envoyés dans des institutions religieuses à travers l’ensemble des territoires colonisés (actuelles républiques du Congo, du Burundi et du Rwanda). Certains d’entre eux ont également été déplacés hors d’Afrique, principalement vers la Belgique, pour être placés dans des familles d’accueil. Ces personnes ont subi une perte d’identité, une perte de liens familiaux de fratrie et de filiation, et ont parfois subi plusieurs changements de noms. Beaucoup d’entre eux sont encore à la recherche d’informations sur leur parcours et leurs origines.

Un grand progrès

Afin de pouvoir répondre au mieux à ces demandes, les Archives de l’État ont plaidé, aux côtés des associations de métis notamment, pour une adaptation du cadre législatif entourant le traitement des données à caractère personnel (RGPD). Cette proposition de loi, qui doit encore être votée en plénière, lèverait dans certaines conditions l’interdiction de mettre en consultation des dossiers ou données concernant des personnes tierces potentiellement vivantes sans leur accord préalable.

Cette interdiction actuelle entrave largement le travail de l’équipe et mène à de véritables impasses : comment exiger des métis de telles autorisations alors même qu’ils ignorent l’existence de ces frères et sœurs dont ils ont été séparés dès le plus jeune âge ?

Cette proposition de loi a notamment été élaborée grâce à l’intervention et à l’expertise de l’équipe du projet « Résolution-Métis » mais aussi et surtout des Archives de l’État. Elle permettrait un meilleur accès à l’information par les métis, qui mènent une quête identitaire parfois depuis des décennies, et serait un pas de plus dans la reconnaissance des torts qu’ils ont subis.

Pour en savoir plus

• Projet de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes (16 mars 2023)
• Proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes (26 avril 2022)
• Projet de recherche « Résolution-Métis »
• Exposition virtuelle « Archives, mémoires et identités métisses »
• Archives relatives à la colonisation